Modernisation de l'alimentation en eau potable du secteur de La Crête à Saint-Joseph - Phase A.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-116755


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Modernisation de l'alimentation en eau potable du secteur de La Crête à Saint-Joseph - Phase A
Description : Le présent marché a pour objet la sécurisation et la modernisation en eau potable du secteur de La Crête qui se situe sur les hauteurs de la commune de Saint Joseph.
Identifiant de la procédure : dfa5194f-553e-4911-9228-de054c3d3fbe
Identifiant interne : A25.033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché de travaux. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s'agit ni d'un marché à bons de commande ni d'un accord-cadre. Il s'agit d'un marché alloti.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur de La Crête

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est décomposé en 3 lots géographiques. Le lot 3 du marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Afin de garantir une répartition équitable des travaux et de favoriser la diversité des prestataires, il est stipulé que chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot parmi les trois proposés dans le cadre de la présente consultation. Cette limitation vise à assurer une concurrence saine et à encourager l'implication de plusieurs entreprises dans la réalisation de l'opération. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par des subventions de l'État, de l'Office de l'Eau et de l'Office Français de la Biodiversité. Le présent marché comporte une condition d'exécution à caractère social. Il est prévu une clause d'insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Adduction R13 et refoulement R14 / R15
Description : Le lot 1 concerne : - La pose d'une canalisation d'adduction gravitaire du chemin galet vers R13 fonte DN300 sur environ 2 860 ml ; - La pose d'une canalisation de refoulement entre R14 et R15 en fonte DN300 sur environ 640 ml.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur de La Crête

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix" est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché comporte une condition d'exécution à caractère social. Il est prévu une clause d'insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Refoulement R15 / R16 et distribution R16
Description : Le lot 2 concerne : - La pose d'une canalisation de refoulement DN300 entre R15 et R16 sur environ 2500 ml ; - La pose d'une canalisation de distribution DN100 depuis R16 sur environ 2600 ml.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur de La Crête

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix" est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché comporte une condition d'exécution à caractère social. Il est prévu une clause d'insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Refoulement R. PAYET et R. Crête et refoulement / distribution réservoir Crête et Payet
Description : Le lot 3 comprend : Une tranche ferme qui concerne : - La pose des canalisations de refoulement DN250 vers R Payet et R Crête 1er entre l'entrée de la Rue de la Crétoise et le carrefour entre la Rue Belle Vue et la Rue Claude Marion sur environ 1300 ml. - La pose de la distribution en fonte DN100 de la Rue Ronsard jusqu'à la Rue de la Crétoise sur environ 715 ml. - La pose de la distribution en fonte DN150 sur le Chemin Tamarin sur environ 270 ml. Une tranche optionnelle 1 qui concerne : - La pose de la canalisation de refoulement DN250 du Chemin Tamarin jusqu'à l'entrée de la parcelle de R Crête 1er sur environ 2370 ml. - La pose de la canalisation de distribution en fonte DN200 depuis R Crête 1er sur environ ml. Une tranche optionnelle 2 qui concerne : - La pose de la canalisation de refoulement DN250 du Chemin Tamarin jusqu'à l'entrée de la parcelle de R Payet et la pose de la canalisation de distribution depuis R Payet.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur de La Crête

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix" est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché comporte une condition d'exécution à caractère social. Il est prévu une clause d'insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Numéro d'enregistrement : 24974008500033
Adresse postale : 379 Rue Hubert Delisle BP 437
Ville : LE TAMPON CEDEX
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262579777
Profil de l'acheteur : https://casud.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9425c59-5a0b-4ffe-b275-94c6e6df155e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 12:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025