Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-116505


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Ste SUZANNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
Description : Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne pendant 4 années
Identifiant de la procédure : ec843de0-0296-4409-a7b9-54445ea61c85
Identifiant interne : 251008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue du Général De Gaulle, BP 511
Ville : SAINTE SUZANNE
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 Euros TTC pour la durée totale de quatre (4) années, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté en fonction des besoins de la Collectivité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
Description : Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne durant 4 années
Identifiant interne : 251008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue du Général de Gaulle BP 511
Ville : SAINTE SUZANNE
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble des commandes devra être livré à la Mairie de Sainte-Suzanne, Direction des Ressources Humaines 3, rue du Général de Gaulle BP 511 - 97441 Sainte-Suzanne

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,906,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle procédure de mise en concurrence est organisée tous les quatre (4) ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Complément à la rubrique durée estimée : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2029. Le nombre d'agents bénéficiaires des titres-restaurant est estimé à environ trois cent cinquante (350) par an. Chaque agent peut recevoir jusqu'à seize (16) titres-restaurant par mois, et ce, pendant une durée de onze (11) mois. Pour l'année 2026, le montant mensuel maximal attribuable par agent est fixé à cent douze euros (112 Euros). Pour les exercices 2027 à 2029 inclus, ce montant mensuel maximal par agent est fixé à cent vingt-huit euros (128 Euros). complément au 5.1.11) des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uZfYCPCFTO&v=1&selected=0 (cliquez sur 'Questions /Réponses' et suivre les instructions).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total estimatif indiqué au BPU/DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uZfYCPCFTO&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uZfYCPCFTO&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Ste SUZANNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Ste SUZANNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Ste SUZANNE
Organisation qui traite les offres : Commune de Ste SUZANNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Ste SUZANNE
Numéro d'enregistrement : 21974020600012
Adresse postale : 3 rue du Général De Gaulle, BP 511
Ville : Sainte Suzanne
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique et Juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+262) 262 523002
Adresse internet : http://ville-saintesuzanne.re
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Département : LA REUNION
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+262) 2 62 92 43 60
Télécopieur : (+262) 2 62 92 43 62
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://la-reunion.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b125dee-ba8d-4e64-b80d-b87bb851f3fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 07:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025