Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-123155
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Correspondant : ROUSTANG Benoît, Président
Adresse : 5, rue des Lagerons, 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Coordonnées :
Téléphone : 0492500020
Télécopieur : 0492501931
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Lieu d'exécution : Chemin de santé, 05260 CHABOTTES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Syndical Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transfert et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Léger-Les-Mélèzes et Saint-Michel-de-Chailol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d'assainissement et le diagnostic de l'ouvrage a été réalisé dans ce cadre. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 déc. 2025
Lieu : ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SIVU du Moyen Champsaur
Adresse : 5 rue des lagerons, 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Coordonnées :
Téléphone : 0492500020
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
