Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-123198
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 05 Hautes Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28050006700028
Ville : Gap
Code postal : 05000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c650NnSLU4
Identifiant interne de la consultation : 25S016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du Code de la commande publique ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur 'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulière ment au regard des articles L. 1221 10, L. 3243 2 et R. 3243 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222 5 3° du code du travail)
-Pouvoir de signature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture pour le SDIS 05
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de travaux de peinture dans le cadre des prestations d'entretien et de rénovation des casernements de sapeurs-pompiers
Lieu principal d'exécution du marché : Hautes-Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Travaux de peinture secteur SUD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : Hautes-Alpes -
Description du lot : Lot 2 - Travaux de peinture secteur Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Hautes-Alpes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025