Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-122800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'aménagement InFlow au port de Brest.
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. L'accord-cadre est divisé en trois lots.
Identifiant de la procédure : 881185ed-af8e-456d-8110-9de558daa65a
Identifiant interne : 2025-0049
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono attributaire, à bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre est décomposé en trois lots. La procédure se déroule en deux phases distinctes. La première phase est la phase candidature. Les opérateurs économiques sont invités à remettre un dossier de candidature justifiant des capacités économiques et financières, des capacités techniques, professionnelles pour la réalisation des prestations. A l'issue de la phase 1, le représentant de l'entité adjudicatrice sélectionnera trois candidats qui seront admis à participer à la phase 2 - Offre - de la consultation. Les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature sont précisés dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - AMO - Programme terrassement et VRD
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
Identifiant interne : 2025-0049-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 860,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre de 8 ans, correspond à la durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes de reconductions confondues. Les critères de sélection de candidatures et les éléments attendus permettant de juger les candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon les modalités précisées au CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Selon modalités prévues au marché
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de BrestPort.
Montage financier : L'accord-cadre sera financé par des ressources propres de BrestPort
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige portant sur l'interprétation, la passation ou l'exécution du contrat, le droit français est seul applicable et le Tribunal judiciaire de Rennes seul compétent. Les modalités de recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BrestPort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BrestPort
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BrestPort
Organisation qui traite les offres : BrestPort
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Programme maritime
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum
Identifiant interne : 2025-0049-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45244000 Ouvrages maritimes
Options :
Description des options : L'accord- cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,134,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre précisée de 8 ans, correspond à la durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes de reconductions confondues. Les critères de sélection de candidatures et les éléments attendus permettant de juger les candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon les modalités précisées au CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Selon modalités prévues au marché
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de BrestPort.
Montage financier : L'accord-cadre sera financé par des ressources propres de BrestPort
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige portant sur l'interprétation, la passation ou l'exécution du contrat, le droit français est seul applicable et le Tribunal judiciaire de Rennes seul compétent. Les modalités de recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BrestPort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BrestPort
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : BrestPort
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BrestPort
Organisation qui traite les offres : BrestPort
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Programme infrastructures
Description : Accord-cadre mono attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne : 2025-0049-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : L'accord- cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,440,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre précisée de 8 ans, correspond à la durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes de reconductions confondues. Les critères de sélection de candidatures et les éléments attendus permettant de juger les candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon les modalités précisées dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Selon modalités prévues au marché
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de BrestPort.
Montage financier : L'accord-cadre sera financé par des ressources propres de BrestPort.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige portant sur l'interprétation, la passation ou l'exécution du contrat, le droit français est seul applicable et le Tribunal judiciaire de Rennes seul compétent. Les modalités de recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BrestPort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BrestPort
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BrestPort
Organisation qui traite les offres : BrestPort
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : BrestPort
Numéro d'enregistrement : 89237097400024
Adresse postale : 1 rue de Kiel
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Roudaut Isabelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298622960
Adresse internet :
https://www.brest.port.bzh/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 526a52f4-63a5-4ddd-8f55-4cd8345852bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
