Identification de l'organisme qui passe le marché : Brest Métropole Habitat - 68 rue de Glasgow 29200 Brest
Numéro de référence : : 2025-083
Durée du marché : La durée de l'accord cadre est de 4 ans.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 17h00.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/11/2025
Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
LOT N°01 Secteur Est
LOT N°02 Secteur Ouest
Critères de sélection : Les critères de sélections des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limité fixée pour la réception des offres
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique Identification de l'acheteur.
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Candidature : ? Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)
Ou l'ensemble des éléments suivants :
? La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
? La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
? Les déclarations sur l'honneur pour justifier :
Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
? La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
? Les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) :
L'Attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier) et modes opératoires associés.
Jugements des candidatures : Conformément à l'article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord cadre.
? Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne justifie pas des justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) décrites dans l'article 4-1 du RC.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
