Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-132543
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1747780
Identifiant interne de la consultation : 2025A0318
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 158063600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017, l'agrément en cours de validité de type : 3 : barrages de classe C et digues - études et diagnostics et 6 : auscultation - barrages de classe C - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPIC - entreprise de production et d'adduction d'eau
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
L' appréciation de la performance en matière de protection de l'environnement est basée sur les éléments suivants :
- Déplacements des intervenants en véhicules faibles émissions, transport en commun, vélo, etc.
- Description des moyens mis en oeuvre par le candidat pour limiter son empreinte carbone dans ses pratiques quotidiennes et liée à l'exécution du marché. : 5%
Le critère prix est apprécié sur la base du montant de l'offre correspondant au Détail Quantitatif Estimé. : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques d'Eau de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631460
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à étudier le potentiel classement de certains ouvrages hydrauliques en tant que barrages de classe C. A cette fin, les missions qui seront confiées au titulaire couvriront :
- Tout ou partie des obligations de visites et de documentations règlementaires pour des ouvrages hydrauliques de type « barrage de classe C »;
- Une assistance technique ponctuelle en cas de visites de contrôle de l'administration ;
- Des analyses préliminaires de type : Etudes de classification, analyses de problématiques propres aux ouvrages de retenues et couvrant divers domaines (hydraulique, génie-civil, géotechnique, vantellerie) ;
Le nombre d'ouvrages concernés par ces différents types de missions est estimé entre 5 et 10 pendant la durée du marché (3 ans).
Le marché à bons de commande est conclu pour un durée de 3 ans avec minimum et maximum - montant minimum 60 000,00 euro(s) HT - montant maximum 300 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS - DIP 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373 75214 - PARIS cedex 13
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour l'instruction du dossier, des informations confidentielles vont être communiquées aux candidats par Eau de Paris. Ainsi la transmission de l'intégralité des pièces de dossier de consultation des entreprises est conditionnée à la signature d'un engagement de confidentialité. Ce document devra impérativement être complété, signé et transmis dans le dossier de candidature du soumissionnaire.
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
- Les prestations sont rémunérées sur service fait.
- Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025
