Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-132211
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_grYHJcDSPW
Identifiant interne de la consultation : 25-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Paul Raoult
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1eravril 2019 ou équivalent),
- L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique
consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Production des principales références concernant des prestations similaires à
celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (S.D.I.E) Multi-enjeux sur les bâtiments du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (S.D.I.E) Multi-enjeux sur les bâtiments du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Lieu principal d'exécution du marché : Batiments du SIDEN-SIAN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : il s'agit d'un marché composite. Il comprend :
-Une partie à accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de
commande.
- Une partie conclue par des marchés subséquent
Les variantes imposées :
Au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique, les variantes imposées ayant le
caractère de prestation alternative sont :
Cas 1 : ? Sans objet
Cas 2 : ? Facultative
Cas 3 : ? Obligatoire
Pour les cas 2 et 3 :
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux
variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative est facultative.
Les variantes imposées sont les suivantes :
Le soumissionnaire peut proposer des études complémentaires supplémentaires à celles
prévues dans le CCTP. Ces études devront être cohérente avec l'élaboration du Schéma
Directeur Immobilier et Energétique.
Les exigences minimales sont définies au CCTP et devront être définies par le candidat dans son
mémoire technique et reprises dans l'acte d'engagement.
L'accord-cadre à bons de commande est conclus pour une durée de 4 ans
Les bons de commandes dont l'objet sont les missions d'audit énergétique ne pourront
débuter qu'à partir du 03 mai 2026 sur les différents sites du SIDEN-SIAN et de ses régies
Noréade
? La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des
Marchés Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-12 du code
de la commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre.
La durée des Marchés Subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des Marchés
Subséquents. Les durées respecteront les articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la
commande publique et n'excèderont pas la date limite de validité de l'accord-cadre.
Sauf spécification contraire, les marchés subséquents sont exécutoires à compter de leur
notification envoyée par voie électronique via la plateforme d'achat public
Conformément à l'article 11.5.1 CCAG PI, pour la partie conclue par un accord-cadre à bons de
commande la demande de paiement est remise au SIDEN-SIAN et ses régies Noréade au plus tard
le 30 septembre 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025
