Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-71712
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843199&orgAcronyme=h6b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843199&orgAcronyme=h6b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et foncier
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants
Numéro de référence : 2300020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de synthèse, de repérage et de détection de réseaux existants
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il n'est pas interdit de présenter plusieurs offres soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements soit en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements.Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies : - Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (joint au DCE) ou équivalent indiquant notamment les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat / les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " DUME " (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. - Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des services similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants :_ Habilitation électrique H0 B0 _ Certificat en géoréférencement et détection au sens de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant lacertification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour desfonctionnalités du téléservice " reseaux-et-canalisations.gouv.fr " - option 3 - Cf. référentiels enannexes 1 et 2 de l'arrêté.La SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalentsd'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportéepar tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat.- Les autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pourjustifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'ungroupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.En cas de recours à la sous-traitance pour justifier des qualifications professionnelles demandées, lecandidat devra joindre à l'appui de sa candidature une déclaration du futur sous-traitant par laquelle ils'engage à mettre à disposition ses moyens techniques pour l'exécution du contrat. Cette déclaration doitfaire apparaître la ou les qualification(s) détenue(s) par le sous-traitant et émaner de son représentant légalou d'une personne ayant capacité à engager sa société. Cette déclaration peut être remplacée par un DC4faisant également apparaitre la qualification demandée.Si le candidat transmet des références de travaux pour apporter la preuve qu'il détient la ou lesqualification(s) ci-dessus indiquée(s), il devra démontrer pour chaque référence la mise en uvre du modeopératoire certifié par la qualification demandée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution reconductions comprises (soit 36 mois). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.En référence à l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle du public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F, Adresse internet :
https://cour-appel.justice.fr/paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L.551-1 et suivants); *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA art. L.551-13 et suivants); *Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023