Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 95, 92, 94, 93, 78, 77
Annonce n° 26-2966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Cipav
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32194419100030
Ville : PARIS
Code postal : 75403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 91, 95, 92, 94, 93, 78, 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1763271
Identifiant interne de la consultation : 2026-CI/DGA(AS). AMD-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marches Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 142999984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de service social pour les assurés de la Cipav
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire une mission d'estimation des besoins en aide-ménagère à domicile (AMD) pour les assurés de la Caisse éligibles à cette aide.
Ces prestations consistent principalement à :
Contacter le demandeur (téléphone, mail, etc.) afin de lui expliquer la démarche proposée et de convenir d'un rendez-vous physique à son domicile pour procéder à l'évaluation de ses besoins ;
Évaluer de manière globale les besoins à domicile du demandeur en situation de fragilité afin de lui apporter une offre de services adaptée à sa situation ;
Effectuer une prestation de suivi et d'accompagnement dans la mise en place effective de l'aide ;-
Effectuer une prestation d'appui technique et logistique aux équipes de la Cipav dans le cadre du déploiement de campagnes spécifiques.
Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 1-3 rue Paulin Talabot 93400 - Saint Ouen
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une phase d'auditions/négociations pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les trois offres les mieux classées, par échange de courriers électroniques, par téléphone ou encore par des réunions organisées à l'initiative de la Cipav dans ses locaux.
Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées sur le profil acheteur :
http://www.marches-publics.info, le 29/01/2026 à 12h00 au plus tard.
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Le marché est passé selon une Procédure adaptée (article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique) avec passage en commission des marchés en vertu de l'Arrêté du 19 juillet 2018 - JORF n°0171 du 27 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité Sociale)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
