Identification de l'organisme qui passe le marché : SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT, 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt
Objet du marché : Missions de prestations informatiques pour les besoins la SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
Les prestations attendues sont définies dans la Convention d'Accord-cadre(CAC).
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans (cf. article 7 Convention accord-cadre).
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre n'est pas alloti.
Les montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (cf article 2.1 du RC).
Modalités d'attribution : Un seul accord-cadre sera conclu pour les prestations définies.
L'accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il n'est pas possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : 1-Offre de prix : 40.0 %
2-Valeur technique : 60.0 %
Date limite : 06 octobre 2025 à 12H.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qlFAS91Zat
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15 septembre 2025.
