Avis de marché
Département(s) de publication :63, 69
Annonce n° 26-33612
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne RhôneAlpes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d' oeuvre relatives à l'aménagement de la voie verte Via Combrailles dans le département du Puy-de-Dôme
Description : Le projet de voie verte des Combrailles (Via Combrailles) se fonde sur l'opportunité de réutiliser une ancienne voie ferrée aujourd'hui désaffectée entre les communes de Sauret-Besserve et Lapeyrouse. Une étude de valorisation touristique de cette ligne ferroviaire a été menée dès 2016 par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement (SMAD) des Combrailles et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy. En 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de porter la maîtrise d¿ouvrage du projet jusqu¿à sa réalisation, dans une logique de développement économique et touristique du territoire. La Via Combrailles ne se trouve pas directement dans les itinéraires cyclables nationaux mais des connexions pourraient être imaginées à long terme dans une logique de maillage régional. En ce sens, le projet comprend également une branche vers l¿Ouest jusqu¿à Pionsat qui empruntera des petites voiries et chemins ruraux. La Via Combrailles se trouve exclusivement dans le département du Puy-de-Dôme. Elle traverse une dizaine de communes regroupées sur un seul EPCI, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy. Procédure de passation : Procédure avec négociation Recours à la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (3° de l'article R. 2124-3 du CCP)
Identifiant de la procédure : 02341a66-bbad-481d-8b59-44d459f2b413
Identifiant interne : DAF_2026_000093
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Recours à la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (3° de l'article R. 2124-3 du CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DAF_2026_000093
Description : La consultation a pour objet : Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'aménagement de la voie verte Via Combrailles dans le département du Puy-de-Dôme. Le projet de voie verte des Combrailles (Via Combrailles) se fonde sur l'opportunité de réutiliser une ancienne voie ferrée aujourd'hui désaffectée entre les communes de Sauret-Besserve et Lapeyrouse. Une étude de valorisation touristique de cette ligne ferroviaire a été menée dès 2016 par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement (SMAD) des Combrailles et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Département du Puy de Dôme
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : la forme du groupement sera conjointe avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne RhôneAlpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne RhôneAlpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne RhôneAlpes
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS 20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 26 73 40 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mKF470b8CO
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mKF470b8CO
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35632af1-fa75-458d-85a9-1b3cac58fec6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
