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121112-2025
121112-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Missions de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de rénovation et d'adaptation du Centre de Tri de Dijon
OJ S 38/2025 24/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de rénovation et d'adaptation du Centre de Tri de Dijon
Description : Le projet vise à requalifier le site existant en une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier Multiflux (PPDC MF). Il s'agit d'adapter l'ensemble immobilier afin d'assurer une séparation efficace des flux VL (Véhicules Légers), PL (Poids Lourds) et VUL (Véhicules Utilitaires Légers), d'intégrer une halle de hauteur adaptée à la mécanisation, d'aménager une cour PL fonctionnelle, d'optimiser le chargement et le déchargement des véhicules utilitaires sur au moins deux façades, et de valoriser au mieux les surfaces existantes. S'étendant sur une surface totale de 10 500 m², le projet s'inscrit dans une démarche de rénovation énergétique et environnementale ambitieuse, visant l'obtention des certifications HQE Bâtiment Durable et E+C-, ainsi que la conformité au décret tertiaire (atteindre les objectifs 2040). L'enveloppe budgétaire globale est estimée à 12 700 000 € HT. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des études en octobre 2025, tandis que les travaux sont programmés de premier trimestre 2027 au premier trimestre 2028. Les interventions devront être réalisées en site occupé, nécessitant une organisation rigoureuse et un phasage maîtrisé afin d’assurer la continuité des activités.
Identifiant de la procédure : a2a668f4-2d85-478e-a76d-0cded95a7625
Identifiant interne : 2025DOS13371
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LONGVIC (4 rue du Professeur Chabot)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée de 30 mois susceptible d’être prorogé de 12 mois, soit 42 mois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par POSTE IMMO. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Missions de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de rénovation et d'adaptation du Centre de Tri de Dijon
Description : Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1. Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont : ¬DIAG ¬APS ¬APD ¬PRO /DCE -ACT ¬ VISA ¬DET ¬AOR ¬OPC ¬Analyse du risque amiante / plomb ¬GPA ¬CSSI ¬MOE environnement (obtention des label HQE BD et Biodiversity ) ¬SYN -PEMD.
Identifiant interne : LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : LONGVIC (4 rue du Professeur Chabot)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE ADMINISTRATIVE »: 1/Lettre de candidature ou DC1 2/DC2 (par membre du groupement le cas échéant) 3/Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis) 4/S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 5/Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 6/Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : -une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. -une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 7/Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers. 8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE FINANCIERE » Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") : 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité, 3/ liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices. Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 1 100 000 euros . Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement), et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe. Cette note devra également comprendre : - liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat. Le candidat pourra présenter en annexe du une note de présentation plus détaillée des références présentées. Les grands thèmes recherchés concernent : - La réhabilitation / la rénovation notamment énergétique/ la construction de bâtiment industriel et / ou plateforme logistique notamment en site occupé - Démolition partielle - L'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, la gestion des déchets et le réemploi des matériaux. - Curage / désamiantage. - La politique RSE du candidat et de ses cotraitants (si groupement). - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres; Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat (l’organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) : - Un ou des architecte(s), - Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC. Elec, )VRD, photovoltaique, rénovation énergétique, environnement, gestion des déchets de chantier - Compétences en OPC ; - Compétences en désamiantage (qualification OPQIBI 0902 ou équivalent) - Compétence en démarche environnementale visant éventuellement la certification HQE BD (bâtiment durable) , Label E+C- et biodivercity
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à la SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, Responsabilité décennale).
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL - La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975 modifiée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Organisation qui traite les offres : SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL
Numéro d’enregistrement : 402 904 163
Adresse postale : 111 BOULEVARD BRUNE
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Aurélia VASSAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +337 60253205
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e092368-135c-4937-87c2-5da50b1c53c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 10:16:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 121112-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025
