Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-137512
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hno villefranche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Description : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Identifiant de la procédure : 09f6cf1e-07fe-424b-aa60-d63334746ac8
Identifiant interne : 2024AO047
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Description : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Concernant les capacités techniques et professionnelles des candidats
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Compétences en architecture, architecte inscrit à l'ordre (exclusivité du membre de l'équipe) ; • Compétences en architecture du patrimoine (exclusivité du membre de l'équipe) ; • Compétences en études techniques de la construction dans les domaines suivants : o Structure ; o Fluides (courants forts, courants faibles, CVC, plomberie, fluides médicaux) ; o Qualité Environnementale du Bâtiment : ? OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), ou références équivalentes ; ? OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, ou références équivalentes ; ? OPQIBI 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments, ou références équivalentes ; • Compétences en économie de la construction.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence des compétences Architecturale et en rénovation énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des délais d'études
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hno villefranche
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hno villefranche
Numéro d'enregistrement : 26690025700046
Adresse postale : null
Ville : Villefranche sur saone cedex
Code postal : 69655
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474092482
Profil de l'acheteur :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_F3jePFt_d6&v=1&selected=0__;!!DQjdkuDBQo6P84Gnv6M!EwYT2uuBc2zgudxq3EwyVALr32TglmCFYbj_Gk1cS0plLwYRw0LI-jXjc3OvXZ-RXVvsFsnfOXXRhIK24QUaNcGauF7iD-2JNxEOf64v$
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37381bcc-3f61-4748-93fe-c5f826e3ded7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/12/2024 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
