France: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
St-Maurice-Sur-Moselle - Réhabilitation du site GAM - Création de 3 cellules artisanales et
relocalisation des services techniques municipaux - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: St-Maurice-Sur-Moselle - Réhabilitation du site GAM - Création de 3 cellules artisanales et relocalisation des
services techniques municipaux - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Description: Le présent marché vise la mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, de
déconstruction, de réhabilitation, de gestion des pollutions, de pré-aménagement et d'aménagement extérieur sur
l'ancien site GAM de Saint-Maurice-Sur-Moselle et comprend les missions de base suivantes (DIAG-APS-APD-PRO-
ACT-EXE-DET-AOR).
Identifiant de la procédure: 19857cba-a1da-44ac-bd02-64ea6ed736ad
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site Gam
Ville: SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Code postal: 88560
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: St-Maurice-Sur-Moselle - Réhabilitation du site GAM - Création de 3 cellules artisanales et relocalisation des
services techniques municipaux - Mission de Maîtrise d'OEuvre
Description: Le présent marché vise la mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, de
déconstruction, de réhabilitation, de gestion des pollutions, de pré-aménagement et d'aménagement extérieur sur
l'ancien site GAM de Saint-Maurice-Sur-Moselle et comprend les missions de base suivantes (DIAG-APS-APD-PRO-
ACT-EXE-DET-AOR).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site Gam
Ville: SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Code postal: 88560
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://
marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de
Lorraine -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: Pont a mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383804020
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 01da6326-603e-429d-9ad0-2b8ff9f00445 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/06/2025 11:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
