Mission de Coordination SPS

France: Services de santé et de sécurité
EPFGE - Accord cadre - Mission de Coordination SPS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: EPFGE - Accord cadre - Mission de Coordination SPS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination SPS dans le périmètre d'intervention de
l'EPFGE (Départements 08-10-51-52-54-55-57-88), multi-attributaires et alloti en 3 lots. - Lot 1 : Départements de la
Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne
(51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Identifiant de la procédure: 7f3fbb02-eb49-406a-b06e-5040fb03b881
Identifiant interne: 25-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Blum
Ville: Pont a Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination SPS dans le périmètre d'intervention de
l'EPFGE (Départements 08-10-51-52-54-55-57-88), multi-attributaires et alloti en 3 lots.
Description: Le présent accord cadre a pour objet la mission de coordination SPS dans le périmètre d'intervention de
l'EPFGE (Départements 08-10-51-52-54-55-57-88), multi-attributaires et alloti en 3 lots. - Lot 1 : Départements de la
Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) - Lot 2 : Départements de la Marne
(51) et des Ardennes (08) - Lot 3 : Départements de l'Aube (10) et de la Haute-Marne (52)
Identifiant interne: 25-002

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Blum
Ville: PONT A MOUSSON
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Foncier de Lorraine -
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine -
Informations relatives aux délais de recours: https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier de Lorraine -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier de Lorraine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de
Lorraine -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: Pont a mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1c50f665-640f-4d4d-b0d1-2ac7be9fe22d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français