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391119-2025
391119-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69). Le présent avis concerne la phase candidature uniquement. Le programme figure au dossier de consultation des entreprises phase candidature
Identifiant de la procédure : 74179e76-c219-44d7-b03b-92808850b2bb
Identifiant interne : 2025.21
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critere 1 : Qualité et pertinence des références présentées au regard du contexte du projet (annexes 2, 3 et 4), représentant 60% de la note globale finale Critere 2 : Qualité du groupement , représentant 40% de la note globale finale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69). Le présent avis concerne la phase candidature uniquement. Le programme figure au dossier de consultation des entreprises phase candidature
Identifiant interne : S-PF-1664095
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Durée : 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Pertinence du mémoire architectural, technique et financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Prise en compte de la démarche de développement durable (Qeb)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664095
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664095
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 250AA6AE-A23E-E54F-963483BD3020FE25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Numéro d’enregistrement : 51002
Adresse postale : 31 bis rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : François DHONTE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472834780
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 250AA6CC-976F-5016-99C1DEC9A6E6E854
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 250AA6DA-E466-5C47-6BA897B23C37C5EF
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f045b032-3d0b-4c0b-aa5d-a4f86c18474c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 18:23:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 391119-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025
