Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-25931
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'uvre et missions complémentaires en vue de l'aménagement d'espaces publics et d'infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille
Description : Missions de maîtrise d'uvre et missions complémentaires en vue de l'aménagement d'espaces publics et d'infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille - Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure : 063ae31d-80fa-484c-bee5-2133dd167585
Identifiant interne : 25EV23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation ; L'ouverture des plis n'est pas publique ; Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille ; Pièces de candidature à remettre : (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ; Capacité professionnelle minimale exigée : voir l'article 2.2.d du règlement de la consultation pour les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués ; Pour les prestations relevant, en tout ou partie, de la profession réglementée d'architecte, les candidats doivent fournir les justificatifs suivants : Architectes établis en France : Diplôme d'État d'architecte ou DPLG, Habilitation HMONP pour les titulaires du DEA et Attestation d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes / Architectes non établis en France (UE / EEE / Suisse) : Diplômes reconnus + autorisation préalable via déclaration de prestation de services auprès du Conseil régional de l'Ordre; Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et d'un montant maximum de 4 000 000 HT sur la durée totale du marché (4 ans). Il sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ; Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014 ; Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : les prestations relatives au permis d'aménager et permis de construire ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement et ne pourront être sous-traitées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de maîtrise d'uvre et missions complémentaires en vue de l'aménagement d'espaces publics et d'infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille
Description : Accord-cadre à marché subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'uvre et missions complémentaires en vue de l'aménagement d'espaces publics et d'infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille - Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant interne : 25EV23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583166?orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583166?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique - CSP Espace public et réseaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320212354
Adresse internet :
https://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5049c780-ff68-42a2-b44b-e3b7f09c438d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
