Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance.

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-67267


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, sis Place Saint-Arnoux, 05000 GAP ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage TERRITOIRES 38
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Description : Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Identifiant de la procédure : 6e671c38-a872-434b-843b-93df72ff5732
Identifiant interne : 2026-2259-T38-064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Isère
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché à prix forfaitaire avec une partie a bon de commande d'un montant maximum de 200 000€ HT

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Description : Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vallée de l'Avance
Ville : Hautes alpes
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -OPQIBI 1104 - (Étude de voiries complexes) -OPQIBI 1105 - (Étude du génie civil de réseaux enterrés) -OPQIBI 1811 - (Ingénierie de voirie et réseaux divers courantes) -OPQIBI 1816 - (Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement) ou équivalent -OPQIBI 0302 - (Coordination (OPC) d'Exécution complexe) -OPQIBI 0331 (Direction de l'Exécution des Travaux) ou équivalent -Qualification 0611

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous critère 1.1 : Moyens humains et techniques - 20 pts Sous critère 1.2 : Organisation de l'équipe - 25 pts Sous critère 1.3 : Méthodologie pour garantir la production des études AVP Sommaire dans le respect des délais du marché permettant ainsi d'engager la réalisation des dossiers - 25 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : prix (DPGF et commande estimative)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ykbLLR5tMr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://elegia.achatspublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel(article L.551-1 du CJA) Référé contractuel dans les conditions fixéesaux articles L 551-1 et s.du CJA : recours en contestation deliditédes contrats Tarn et Garonne Organisation qui fournit des précisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, sis Place Saint-Arnoux, 05000 GAP ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage TERRITOIRES 38
Numéro d'enregistrement : 05750243700106
Adresse postale : 4 rue Leon Sestier
Ville : Grenoble cedex 01
Code postal : 38028
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476709797
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ykbLLR5tMr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc98fce5-49bb-4207-a9fe-6d27de95b815 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2026 à 07:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026