BAN - AMO environnemental pour l'accueil des HIL sur la BAN de Hyères

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-66979


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : BAN - AMO environnemental pour l'accueil des HIL sur la BAN de Hyères
Description : BAN - AMO environnemental pour l'accueil des HIL sur la BAN de Hyères
Identifiant de la procédure : 6fdbb40d-24a6-415b-bc49-62766112eb0e
Identifiant interne : 2026-SID-MED-0050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation (RC)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BAN - AMO environnemental pour l'accueil des HIL sur la BAN de Hyères
Description : BAN - AMO environnemental pour l'accueil des HIL sur la BAN de Hyères
Identifiant interne : 2026-SID MED-0050

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation (RC)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation (RC)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix = 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique = 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au règlement de consultation (RC)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement avec mandataire solidaire
Montage financier : Se référer au règlement de consultation (RC)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Adresse postale : BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Carine GAGLIARDI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422424525
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e67e54b1-c008-41d6-8ef2-ad8552cbf2f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026