Missions de maîtrise d'oeuvre en vue de réhabilitation d'immeubles

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION
Description: La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre en vue de réhabilitations
d'immeubles en diffus ou de (re)constructions d'immeubles neufs en diffus - assorties ou non de démolitions/
déconstructions préalables de l'existant. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de
Lille (MEL). Le marché est passé suivant une procédure formalisée conformément à l'article R. 2124-1 du Code de la
commande publique. Le mode de consultation choisi est l'appel d'offres restreint en application des articles R2161-6
à R2161-11 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de
commande. Il sera conclu avec 09 titulaires.
Identifiant de la procédure: 8bb372ed-ed40-4528-be45-0dc28720c410
Identifiant interne: 500SPLA25
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8, allée de la Filature
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont listés dans le DCE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE REHABILITATIONS
Description: La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre en vue de réhabilitations
d'immeubles en diffus ou de (re)constructions d'immeubles neufs en diffus - assorties ou non de démolitions/
déconstructions préalables de l'existant. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de
Lille (MEL). Le marché est passé suivant une procédure formalisée conformément à l'article R. 2124-1 du Code de la
commande publique. Le mode de consultation choisi est l'appel d'offres restreint en application des articles R2161-6
à R2161-11 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de
commande. Il sera conclu avec 09 titulaires.
Identifiant interne: 500SPLA25

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8, allée de la Filature
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la notification du contrat, reconductible
une fois pour une période de 12 mois, soit 48 mois maximum. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas
refuser la recondution conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non
reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
initial.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La qualité et la pertinence des capacités professionnelles des candidats seront appréciées au regard
des références fournies. La qualité et la pertinence des capacités techniques des candidats seront appréciées au
regard des effectifs et titres d'études. La description, ainsi que les documents exigés au titre de l'examen de la
candidature sont listés et détaillés dans le Règlement de la consultation - phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois
derniers exercices dont les comptes sont arrêtés (2023, 2022, 2021) en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles devra être fournie.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Pour le ou les architectes, portant les compétences « Architecte Mandataire » et ou « Architecte
associé », la preuve de son/leurs habilitation(s) à exercer la profession d'architecte sur le territoire français
devra(ont) être fournie(s).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 9
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Ce critère sera détaillé dans le Règlement de consultation - Phase offres
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ce critère sera détaillé dans le Règlement de consultation - Phase offres
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/04/2025
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Fabrique des
Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Fabrique des Quartiers Métropole
Européenne de Lille SPLA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille
SPLA -
Organisation qui traite les offres: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA -
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Numéro d'enregistrement: 52303359500027
Adresse postale: 8 ALLEE DE LA FILATURE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359001160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7d10a09-9462-4419-a81c-144fdaf65810 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français