Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-66202


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Identifiant de la procédure : 3f7529ca-b701-41e4-a4b9-053375c5edc4
Identifiant interne : DCE-26-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera à marchés subséquents. Il sera multi-attributaires, c'est-à-dire attribué à plusieurs entreprises. Le marché sera signé avec 4 candidat(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) H.T par an et fera l'objet d'une remise en concurrence à chaque besoin. En plus de remettre une offre pour l'accord-cadre, les candidats devront également remettre une offre pour le marché subséquent n° 1, dont le Dce contenant toutes les spécifications du marché subséquent est présent dans le Dce de la consultation de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre verront leur offre à ce marché subséquent n° 1 analysée et notée (sous réserve que l'offre soit régulière)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Identifiant interne : S-PF-1842315

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en octobre 2026

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur environnementale analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : le prix analysé sur la base du montant de la simulation de chantier fictif (note sur 20)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842315
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/08/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 886E075C-BEB6-E67D-F2472CBE35D566F4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 886E0782-F75E-5773-889982BE94AD2DBD
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 886E079C-CDA1-20D9-2DEE7E535D7D5D05
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b745870-0757-455f-b3cd-9182ef42cee5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026