Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-60728
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes d'Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)
Description : Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes d'Argouges, Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey, Sacey, Savigny le Vieux et Vessey (50)
Identifiant de la procédure : 29fc09c9-669f-4e71-b178-ee0758a4a8f6
Identifiant interne : 2026PI03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes DE / Argouges, Sacey et Vessaye
Description : Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes DE / Argouges, Sacey et Vessaye
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1167489.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes de : Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey et Savigny le Vieux
Description : Etudes de diagnostic eaux usées (EU) et eaux pluviales (EP) des systèmes d'assainissement des communes de : Buais les Monts, Juilley, Les Loges Marchis, Précey et Savigny le Vieux
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1167489.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1 Rue du Général Ruel
Ville : AVRANCHES
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233892064
Profil de l'acheteur :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Ville : caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b860209b-a657-40ac-9d87-c3ccb5fff2c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
