Missions de géomètre Relance du lot 2 : DT Artois-Gohelle Lens-Liévin Hénin-Carvin

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 26-PDCH-0055

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal de prestation : 4 avenue des Droits de l'Homme, 62000 Arras

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Le besoin porte sur l'ensemble des prestations de géomètre s'agissant notamment :
-  Levés topographiques (zones bâties et non bâties)
-  Implantations
-  Plans de bornage et reconnaissance de limites
-  Bornages réglementaires
-  Levés intérieurs
-  Plans d'héberge, plans de coupe
-  Mise en copropriété / mise en volumes
-  Détection et géo-référencement de réseaux
-  Vacations diverses d'assistance technique
Classification CPV : Principale : 71351810 - Services topographiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Valeur estimée hors TVA : 205 000,00 euros
02 : DT Artois Gohelle
CPV : 71351810
Direction territoriale Artois Gohelle Lens Liévin Hénin Carvin

Coût estimé hors TVA : 205 000,00 euros
Durée à compter du 05/06/26 et jusqu'au 05/07/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
Lot n° 02 : DT Artois Gohelle

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Lot n° 02 : DT Artois Gohelle : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % valeur technique
-  40 % prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 29/05/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 29/05/26 à 14h00

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 06/05/26

Date d'envoi du présent avis au Joue : 06/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info