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MISSIONS DE CSPS, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP.

CPAM

MISSIONS DE CSPS, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP.

75 - CPAM

Mise en ligne : 17/10/2025

Limite de réponse : 14/11/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Autres

Avis n°AO-2543-3672

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-113924

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.
Description : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.
Identifiant de la procédure : f8c35045-5c09-4ba5-8dd8-74ba0d3c4676
Identifiant interne : 25-C-013
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de l'Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERT - La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, Code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé / CSPS
Description : Le Maître d'ouvrage confie au coordonnateur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n°2003-68 du 24 janvier 2003. Ces missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, de catégorie 1 à 3 au sens de l'article R.238.8 du code du travail.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de l'Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de contrôle technique / CT
Description : Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques agrées. Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Le contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître de l'ouvrage, à la présomption de responsabilité dont les principes sont régis par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. L'intervention d'un contrôleur technique ne décharge en rien les autres intervenants des responsabilités inhérentes à leur qualité de « constructeur ». C'est ainsi que la conception d'un ouvrage et la direction des travaux, qui sont le plus souvent confi
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de l'Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission de prévention sécurité incendie et d'accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de coordination système de sécurité incendie / PSI/CSSI
Description : Le Coordonnateur Sécurité Incendie - Accessibilité PMR a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et dans leur exploitation dans le domaine de la Sécurité Incendie - Accessibilité PMR. A la demande du Maître d'Ouvrage il donne son avis sur les problèmes d'ordre technique en relation avec la sécurité incendie des personnes et avec celle de l'accessibilité des constructions aux personnes en situation d'handicap.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : ile de france, pas de limitation de particpants quelque soit le lot, accord cadre sans minimum et avec un maximum par lot de 1 300 000 euros HT

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 11:00