Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé chapeau (CSPS Chapeau).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-106544


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé chapeau (CSPS Chapeau)
Description : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé chapeau (CSPS Chapeau)
Identifiant de la procédure : e6a2df96-7b46-4479-a718-f8731c429eff
Identifiant interne : M 011 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon(s) de commande (hors forfait). Il est conclu avec un montant minimum correspondant au montant forfaitaire Hors Taxes et avec un montant maximum de 2.000.000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé chapeau (CSPS Chapeau)
Description : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé chapeau (CSPS Chapeau)
Identifiant interne : M11/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation Médiateur des entreprises www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8a01GV2rhQ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8a01GV2rhQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2031. Les travaux envisagés, qui se déroulent sur plusieurs phases, jusqu'en 2031 sont les suivants : - Les travaux d'entretien structurelle - La finalisation de la campagne de peinture - Le scintillement - La rénovation du 2ème supérieur et du sommet - La rénovation des toilettes du pilier est - La rénovation du cantonnement - La refonte de la signalétique globale - La mise en accessibilité. - Les groupes électrogènes - Le contrôle d'accès - Divers travaux de plomberie et de serrurerie - Des travaux d'étanchéité au niveau des sous-sols des piliers ainsi qu'au niveau des étages de la Tour - Divers travaux de CVC liés au schéma directeur - L'amélioration des locaux de vie - La rénovation de la vidéoprotection et de la détection sécurité - La rénovation des fibres optiques et du WIFI. Cette liste n'est ni exhaustive ni contractuelle.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d'enregistrement : 48262252900048
Adresse postale : 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144112346
Télécopieur : 0144112431
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 048f288a-2235-413c-857c-ffefe4378d82 - 10
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025