Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Choisy Le Roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940022300018
Ville : Choisy le roi
Code Postal : 94607
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le Maire
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir réglement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 juin 2024 10h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Voir réglement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS DE COORDINATION SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET MISSIONS D'AMO EN MATIERE D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE REGLEMENTATION ERP
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
MISSIONS DE COORDINATION SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET MISSIONS D'AMO EN MATIERE DE REGLEMENTATION ERP
Mots descripteurs : Prestations de services,
Lieu principal d'exécution du marché : Choisy le roi
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Missions de coordination SSI
Montant maximum annuel : 30000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Choisy le roi
Description du lot : Lot 2 : Mission d'AMO pour l'instruction des demandes d'autorisation de travaux
Montant maximum annuel : 30000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Choisy le roi
Description du lot : Lot 3 : Mission d'audit de conformité relative à la sécurité incendie et accessibilité dans les ERP de 1er et 2ème groupe
Montant maximum annuel : 10000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Choisy le roi
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le tribunal territorialement compétent / Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2024