Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xoyc740gsX
Identifiant interne de la consultation : TRAVAUX CONSTRUCTION MURIER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS - Outillage, matériel et équipement technique - Références travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Concernant le lot 09 Plomberie - VMC - CVC : niveau spécifique minimal exigé : les qualifications QUALIBAT n°5112, et/ou 5312, et/ou 5133, ou équivalent.
- Concernant le lot 10 Electricité Courants forts et faibles : niveau spécifique minimal exigé : les qualifications QUALIFELEC T2 , et/ou QUALIFANTENNE et/ou QUALIBAT 5911 ou la copie de 2 certification de conformités pour 2 installations au moins équivalente que le candidat a réalisé depuis moins de 12 mois ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 juillet 2025 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Conforme à l'article 8 du Règlement de consultation :
Valeur technique sur 12 points
Prix sur 8 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction de 26 logements programme "Le Murier" 108 rue Bidouré - 83 500 La Seyne sur Mer en 15 lots techniques
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de construction de 26 logements programme "Le Murier" 108 rue Bidouré - 83 500 La Seyne sur Mer en 15 lots techniques
Mots descripteurs : Bâtiment , Maçonnerie , Tous corps d'état , Travaux d'électricité , Serrurerie , Chauffage (travaux) , Ravalement , Peinture (travaux) , Isolation , Terrassement , Gros oeuvre , Charpente , Couverture , Etanchéité , Cloison, faux plafond , Menuiserie , Plomberie (travaux) , Revêtements de sols , Ascenseur , Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : La Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 3300000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°01 : Terrassements en masse - VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°02 : Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°03 : Charpente - Couverture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°04 : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°05 : Cloisonnement - Doublage - Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°06 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°07 : Métallerie - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°08 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°09 : Plomberie - VMC - CVC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°10 : Electricité Courants forts et faibles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°11 : Revêtements de sols et parois durs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°12 : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°13 : Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°14 : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Description du lot : Lot n°15 : Façades
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne sur mer
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble du lot est de 17 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution des travaux.
La neutralisation du mois d'aout est inclus dans le délai global d'exécution.
A titre indicatif les travaux devraient débuter début 4ème trimestre 2025.
Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place afin d'appréhender au mieux le contexte ou pourront prendre rendez-vous pour visiter les lieux en téléphonant au 04.94.03.85.90.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Les qualifications suivantes sont exigées:
- Concernant le lot 09 uniquement : niveau spécifique minimal exigé : les qualifications QUALIBAT n°5112, et/ou 5312, et/ou 5133, ou équivalent.
- Concernant le lot 10 uniquement : niveau spécifique minimal exigé : les qualifications QUALIFELEC T2 , et/ou QUALIFANTENNE et/ou QUALIBAT 5911 ou la copie de 2 certification de conformités pour 2 installations au moins équivalente que le candidat a réalisé depuis moins de 12 mois ou équivalent.
Conformément à l'article R. 2111-10 du Code de la Commande Publique, qui vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires, cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion pour certains lots. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 8.7 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur :
04 94 42 79 89, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 20/06/2025
