Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 30
Annonce n° 26-14750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25130204800052
Ville : Arles
Code postal : 13200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ORTI Marianne
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaires DC1 ou DUME
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, (ou cocher la case de l'article F1 du DC1).
- Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou Attestation de vigilance URSSAF ou autres.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaires DC2 ou DUME.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. A RENSEIGNER SUR LA DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Liste de références des principales prestations d'importances ou de complexité comparables exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services, notamment CV professionnel avec copie de l'attestation de compétence délivrée par l'organisme formateur (Article R4532-31).
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur SPS, en cours de validité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYMADREM
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème ou 3ème catégorie (SPS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pendant les travaux sur les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines ou/et d'ouvrages de ressuyage entrant dans le champ de compétence du SYMADREM.
La sous-traitance n'est pas autorisée.
Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande, nono-attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 25 000 euros HT (ces montants s'entendent pour une année), conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/04/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de compétence et d'intervention du SYMADREM, Le lieu est précisé à chaque bon de commande
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible uniquement en version électronique, téléchargeable gratuitement sur
https://www.marches-securises.fr.
Aucun DCE papier ne sera fourni.
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les modalités de financement varient selon le lieu des travaux. Il peut se décomposer comme suit :
- Rive du Gard : 40% région, 20% département et 40% État.
- Rive des Bouches du Rhône : 30% région, 25% département, 5% EPCI-FP (siège des travaux) et 40% État.
Il peut aussi être assuré sur fonds propres.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.
Les prix sont révisables.
La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr.
La forme du groupement pour la conclusion des accords-cadres n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement,le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le SYMADREM.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
