Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-13476
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montlucon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030185900018
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1774279
Identifiant interne de la consultation : 25VCP047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 470025638
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôleur technique - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le contrôle de l'ensemble des opérations de bâtiments et d'ouvrages d'art lancées par la ville de Montluçon
C'est un accord-cadre avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT annuel pour le lot 1 et 20 000,00 euro(s) HT annuel pour le lot 2 sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Lieu principal d'exécution du marché : MONTLUCON 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Contrôleur technique. Contrôleur technique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : MONTLUCON
03100
Montluçon -
Description du lot : 2 : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé . Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : MONTLUCON
03100
Montluçon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations seront financées par des fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sous-critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
