Objet du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante :
o MISSIONS CGSPS « interchantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la Zac
Et pour les prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé au niveau 1 suivantes :
o MISSIONS CSPS travaux d'aménagement des espaces publics
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC des Girondins, 69007 Rhône
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
o MISSIONS CGSPS « interchantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la ZAC
Et pour les prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé au niveau 1 suivantes :
o MISSIONS CSPS travaux d'aménagement des espaces publics
Accord-cadre de 48 mois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 75000 euro(s)HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Accord-cadre à bons de commande - Application de prix unitaires.
Financement par la SERL.
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus à la convention d'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée le cas échéant.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / En l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Capacité économique et financière :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
-Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié
Capacités techniques et professionnelles :
- Présentation d'une liste des principaux services (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant en EurosHt et la date pour des travaux d'aménagement d'espaces publics (infrastructures et superstructure), de dépollution et de démolition, en site urbain et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et/ou de concessionnaires et/ou de VRD.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Les niveaux minimums de capacités sont indiqués à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 mars 2026 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03200 - CSPS
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme SERL :
http://serl.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter l'acheteur via:
http://serl.achatpublic.com.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec le(les) candidat(s) économiquement le(s) plus avantageux(ses).
Pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de sous-critères pondérés.
Le démarrage des prestations est prévu d'ici fin mars 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IAIelt1PJ3
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