Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (17)
Correspondant : M. Le Président du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, ZI des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099, 17187 Périgny cedex, tél. : +33 5 46 00 59 09, télécopieur : +33 5 46 00 87 85, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.sdis17.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Missions de contrôleur technique et de coordination sécurité, protection de la santé dans le cadre de l'opération d'évolutions fonctionnelles et structurelles du CTA / CODIS
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : ZI des quatre Chevaliers - 2 avenue Eric Tabarly, 17180 PERIGNY
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La consultation concerne l'exécution de prestations intellectuelles de contrôle technique telles que visées à l'article L. 125.1 du Code de la construction (lot n°01) et de coordination sécurité, protection de la santé (CSPS) au sens des articles R. 4532-1 à R. 4532-98 du Code du travail (lot n°02).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations ainsi que le périmètre de la mission sont définis au dossier de consultation.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement : sur fonds propres de l'acheteur ;
- Modalités de variation des prix : les prix sont fermes révisables dans les conditions du contrat ;
- Avance : il n'est pas prévue le versement d'une avance ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les dispositions relatives aux groupements d'opérateurs économiques sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3035AIFN
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2023
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Sauf spécification contraire portée au présent document, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Pour plus de précisions, se reporter au réglement de la consultation.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
L'opérateur économique est très fortement invité à télécharger le dossier de manière nominative afin d'être informé des éventuelles précisions et modifications du dossier de consultation. Dans le cas contraire, il ne pourra se prévaloir d'absence d'information notamment dans le cas ou son offre serait rendu irrégulière suite à une précision ou une modification éventuelle de l'un des documents de consultation.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Pestations de contrôleur technique
Etendue ou quantité : Mission de contrôle technique telle que visées à l'article L. 125.1 du Code de la construction.
Lot(s) 2 Prestations de coordination Sécurité, Protection de la santé (CSPS)
Etendue ou quantité : Mission de coordination sécurité, protection de la santé au sens des articles R. 4532-1 à R. 4532-98 du Code du travail. La mission est de catégorie : II
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