Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-42993
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département juridique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats seront sélectionnés
sur la base de leurs capacités financières,professionnelles et techniques à exécuter le présent marché pour
lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales (cf. règlement de la consultation)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux opérations d'entretien et de construction dans les différents locaux de l'Assemblée nationale.
Il est conclu pour un an ferme à compter de sa date de notification. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois à trois reprises au maximum. Les différents lieux d'exécution sont précisés à l'annexe 1 du CCP. Le présent marché est réservé à la profession de contrôle technique agréée par le ministre en charge de la construction.
Lieu principal d'exécution du marché : 126 rue de l'Université Paris 75007
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué au candidat qui auras remis l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
