Missions de contrôle technique et de coordonateur SPS relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia

France: Services de contrôle technique de bâtiments
Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé
relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la
construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
Description: Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à
la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots
Identifiant de la procédure: dfe9d5aa-340c-447b-8b36-8d170dac049a
Identifiant interne: AOO CT-CSPS Îlot 2.6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 de la ZAC Méridia situé entre la rue Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr
Victor Robini
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à un, ou l'ensemble des lots. En application
des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs candidatures et offres dans un même lot, en agissant à la fois en qualité : - de candidats individuels et de
mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même,
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devra strictement
être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements qui comprendraient un candidat
présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées
irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique pour
non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques
s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs
économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le
pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre
leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts
ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme
spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Par ailleurs, il est rappelé que « la
composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature
du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est
prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant
l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas
de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être
remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le
candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou
en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. En cas de marché alloti, les candidats peuvent
répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique.
L'identification du ou des lots doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir séparer
sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un
soumissionnaire pour un même lot, seule la dernière offre sera retenue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Faillite : Voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 CT - îlot 2.6 ZAC Méridia
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de missions de contrôle technique
dans le cadre de l'opération de construction du pôle intergénérationnel de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 de la ZAC Méridia situé entre la rue Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr
Victor Robini à Nice.
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre. La date
de notification du marché au titulaire emporte le début d'exécution des prestations de contrôle technique relatives aux
esquisses que le maître d'œuvre a déjà produites, qui lui sont communiquées au plus tôt par la maîtrise d'ouvrage.
Les prestations débutent lors de la notification du marché et prennent fin lorsque les conditions suivantes sont
simultanément remplies : • Travaux réceptionnés, sans réserve, liés à la présente mission ; • Remise du rapport final
sans réserve. La durée de 72 mois est prévisionnelle.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de
Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3
du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en
vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et
le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 1) Références principales de services similaires : Une liste des principales prestations réalisées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC) ; 3) Certificats de qualifications
professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant
de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat. Dans
ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres. -Etant précisé que pour le lot 1, une copie de l'agrément ministériel de contrôleur
technique identifié dans le mémoire et de son suppléant est attendue au stade de la candidature. NB : Pour les
entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces
renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout
autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités
de cet intervenant pour l'exécution du marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant
les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. DUME
Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7
de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document
comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Un candidat qui participe à titre
individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce
que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes
pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A
et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où
cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a
recours). En cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant
les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques
participants. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne
la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et
contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les
parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a
l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant
dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Le DUME devra être rédigé en langue française
par les opérateurs économiques.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. 30× [ 1 - ((offre étudiée - offre
moins disante)/(moyenne des offres))]
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (60 points/100) de la note totale au vu des
éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) L'organisation et l'adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (10 points) Côte d'Azur
Habitat appréciera la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché, au regard de la répartition des rôles, de
l'adéquation de ses compétences ainsi que de son profil avec le marché et les enjeux techniques de l'opération.
Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l'équipe affectée au marché, avec indication du titulaire de
la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la répartition cohérente des
missions confiées à chacun de ses membres. 2) Méthodologie de communication avec les différents intervenants :
maître d'œuvre, maître d'ouvrage et entreprises (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la
pertinence de cette méthodologie de communication. Les modalités de communication avec la maîtrise d'œuvre,
la maîtrise d'ouvrage et les entreprises seront particulièrement détaillées, avec le détail des circuits de validation
et de diffusion de l'information, et des avis techniques. 3) Méthodologie de travail en phase conception (15 points)
Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception,
au regard des enjeux techniques et des missions dévolues au contrôleur technique dans le cadre de ce marché.
Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l'organisation des réunions prévues pour cette phase ;
la démarche d'analyse et de restitution des avis techniques et comptes-rendus de réunion en phase conception. 4)
Méthodologie de travail en phase réalisation (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de
la méthode de travail en phase réalisation. Cette évaluation sera faite au regard du nombre proposé de visites de
chantier, ainsi que de leur organisation. Elle implique la méthode adoptée en cas d'écarts ou de non-conformités
avec les observations formulées dans le rapport initial du contrôleur technique. 5) Méthodologie adoptée au stade
de la production du rapport final de contrôle technique (5 points) Côte d'Azur Habitat évaluera l'approche proposée
pour rédiger un document exploitable par la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage et les entreprises au regard
de sa structure d'ensemble, de sa clarté et de son exhaustivité. Les modalités de communication de ce rapport
doivent également être précisées.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points) de la note totale
au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le
candidat à l'appui de son offre,faisant apparaître : 1) La démarche de sobriété numérique adoptée dans l'exécution
des prestations (10 points.) Côte d'Azur Habitat appréciera l'existence d'une méthodologie explicite de mise à
disposition des livrables et documents récoltés et produits en cours d'exécution des prestations sur un espace
numérique collaboratif, ainsi que la mise en œuvre d'un dispositif de visioconférence pour les réunions prévues
afin de limiter les déplacements des différents intervenants.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_00gLux7dBu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_00gLux7dBu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 CSPS -îlot 2.6 de la ZAC Méridia.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relevant de missions de coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en phase de conception et de réalisation. Les
prestations s'inscrivent dans le cadre de l'opération de construction du pôle intergénérationnel de l'îlot 2.6 de la ZAC
Méridia à Nice.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 de la ZAC Méridia situé entre la rue Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr
Victor Robini à Nice.
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'opération est divisée en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché propre. Les
dispositions du présent article s'appliquent donc indépendamment pour chaque lot. La notification du marché au
CSPS n'entraîne pas le début de ses prestations, qui sera commandé par un ordre de service distinct. La durée
prévue du marché de coordination de sécurité et de protection de la santé est de 72 mois, jusqu'à la réunion des
conditions cumulatives suivantes : • Les travaux sont réceptionnés, sans réserve liées à la présente mission ; •
Les deux DIUO à jour ont été remis pour la partie logement et pour la crèche et le groupe scolaire ; • Les réserves
affectant la sécurité ou la santé ont été définitivement levées. La durée de 72 mois est prévisionnelle.

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de
Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3
du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique
susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en
vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-
traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) :
les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et
le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 1) Références principales de services similaires : Une liste des principales prestations réalisées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC) ; 3) Certificats de qualifications
professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant
de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat. Dans
ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans
d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité
objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de
leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite
faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit
(sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra
également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Précision : Les
candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles
sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans
le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME
prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve
que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la
consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres
opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME
distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les
informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les
opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités
auxquelles l'opérateur économique a recours). En cas de candidature sous forme de groupement momentané
d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour
chacun des opérateurs économiques participants. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire
acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME
distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la
partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte
de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et
fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Le DUME devra
être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. 30× [ 1 - ((offre étudiée - offre
moins disante)/(moyenne des offres))]
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points) de la note
totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni
par le candidat à l'appui de son offre, faisant apparaître : 1) La démarche de sobriété numérique adoptée dans
l'exécution des prestations (10 points.) Côte d'Azur Habitat appréciera l'existence d'une méthodologie explicite
de mise à disposition des livrables et documents récoltés et produits en cours d'exécution des prestations sur un
espace numérique collaboratif, ainsi que la mise en œuvre d'un dispositif de visioconférence pour les réunions
prévues afin de limiter les déplacements des différents intervenants.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (60 points/100) de la note totale au vu des
éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) L'organisation et l'adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (10 points) Côte d'Azur
Habitat appréciera la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché, au regard de la répartition des rôles, de
l'adéquation de ses compétences ainsi que de son profil avec le marché et les enjeux techniques de l'opération.
Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l'équipe affectée au marché, avec indication du titulaire
de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la répartition cohérente des missions confiées à
chacun de ses membres. 2) Méthodologie de communication avec les différents intervenants : maître d'œuvre,
maître d'ouvrage et entreprises (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette
méthodologie en attachant une importance singulière à l'organisation des échanges avec les entreprises, la
maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'élaboration et la tenue des documents réglementaires.
3) Méthodologie de travail en phase conception (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence
de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des missions
dévolues au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Cette appréciation porte sur la
cohérence du nombre et de l'organisation des réunions pendant la phase de conception ; la démarche d'analyse
et de restitution des observations relatives à la sécurité et la prévention de la santé rendues en phase conception.
4) Méthodologie de travail en phase réalisation (25 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence
de la méthode de travail proposée en phase réalisation. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre
et de l'organisation des visites de chantier, réunions et inspections communes prévues en phase réalisation, la
démarche de suivi et de restitution des observations en matière de sécurité et de prévention de la santé, et pour
situations à risque. La formalisation des documents de coordination sécurité et prévention de la santé (comptes-
rendus, registre journal, mises à jour du PGC notamment) sera également prise en compte.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/02/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_00gLux7dBu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_00gLux7dBu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Picco Constant - Acheteur public confirmé
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187536
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_00gLux7dBu
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cba138b7-da9b-4237-b94a-232fac5cfbb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/01/2026 08:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français