France: Services de contrôle technique de bâtiments
Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la
réhabilitation de 429 logements, Résidence « Vallon des fleurs 1 », 06100 NICE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la réhabilitation de 429
logements, Résidence « Vallon des fleurs 1 », 06100 NICE.
Description: Les prestations sont alloties en 2 lots comme suit : Lot n°1 - Mission de Contrôle Technique Lot n°2 -
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Les
opérateurs économiques sont invités à répondre à un seul des deux lots de la consultation.
Identifiant de la procédure: b253195f-7110-4879-8eb8-b26cf49a36cc
Identifiant interne: Relance AOO CT CSPS VDF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure fait suite à une première consultation déclarée
sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir le besoin initial, notamment de revoir la
rédaction du programme et des missions au sein d'un cahier des clauses techniques particulières, afin qu'il ne puisse
y avoir d'interprétations différentes des prestations. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel
d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 103, avenue Henry Dunant
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée s'entend pour la durée de chacun des deux marchés. La date de
prise d'effet de chaque marché sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification de chaque marché.
Date prévisionnelle pour le début des travaux : 4è trimestre 2026 Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois. Durée
prévisionnelle de la mission de Contrôle Technique : 45 mois. Durée prévisionnelle de la mission de de Coordination
de sécurité et de protection de la santé : 33 mois.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 480 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Mission de Contrôle Technique
Description: Mission de Contrôle Technique pour la réhabilitation de 429 logements, Résidence « Vallon des fleurs 1
», 06100 NICE.
Identifiant interne: 1- Mission de Contrôle Technique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 103, avenue Henry Dunant
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la durée du marché, lequel sera attribué
à un prix global et forfaitaire. En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique,
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois en qualité : - de
candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs
groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements
qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant).
Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du
Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures
sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes
constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et
même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant
notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale
ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. En cas de groupement
d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet du marché visé par la consultation, Côte d'azur Habitat
demande que le mandataire de ce groupement d'opérateurs économiques conjoint soit solidaire. Il est rappelé
que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même
article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil acheteur (ACHAT PUBLIC) et portant le
même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de
transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent
règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate
l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué
d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant
que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs,
dès lors que la consultation est allotie, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble
des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier
pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune). 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché pour lequel le candidat
présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle Une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, se rapportant au lot pour
lequel le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; Certificats de qualifications
professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se porte candidat. -
Au titre du Lot N°1, le candidat devra produire les agréments délivrés par le ministre chargé de la construction, en
cours de validité, du Contrôleur Technique titulaire et de son suppléant, tous deux nommément désignés. (Article
3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui
sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que
celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Précision : Les candidats veilleront
à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au
lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (55 points/100) de la note totale au vu
des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : - Méthodologie d'interventions
et organisation entre le titulaire et son suppléant, nommément désignés, tous deux titulaires des agréments
communiqués à l'appui de la candidature, avec les différents acteurs du chantier, la maitrise d'ouvrage et la
maitrise d'oeuvre : 30% du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant
l'articulation entre le titulaire et son suppléant, nommément désignés et tous deux titulaires des agréments
communiqués à l'appui de la candidature, l'organisation de leurs interventions avec chaque intervenant du chantier
(par exemple les supports types utilisés, la fréquence des réunions), leur rapport au Maitre d'ouvrage et au Maitre
d'oeuvre. - Méthodologie d'exécution de chacune des missions de base et missions complémentaires, déclinées
en chacune des phases de l'Opération, en vue de la production des Avis et Rapports dus : 25 % du total Côte
d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison d'exécution de chacune
des missions de base et des missions complémentaires en chacune des phases de l'Opération. Sont attendus
notamment la progression d'exécution de chacune des missions en chacune des phases, ainsi que des exemples
de documents d'analyses.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix de l'offre sera
apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de la
totalité des prestations de la mission de Contrôle technique telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N°1.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale
au vu de la réponse livrée dans le Note environnementale. Sous-critère environnemental : - Méthodologie pour
la prise en compte en ses missions de base et missions complémentaires, déclinées en chacune des phases de
l'Opération, de la Charte Chantier Vert 2022 de la Métropole Nice Côte d'Azur, livrée en Annexe 2 du CCTP. Côte
d'Azur Habitat appréciera la pertinence des actions que le candidat se propose de mettre en application dans le
cadre des prestations faisant l'objet du marché, en vue d'assister le Maitre d'uvre et le Maitre d'ouvrage dans la
prise en compte de la Démarche Chantier Vert.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_kHAEuICevU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet du marché visé par la consultation, Côte d'azur
Habitat demande que le mandataire de ce groupement d'opérateurs économiques conjoint soit solidaire.
Montage financier: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ville de Nice Métropole Nice Côte
d'Azur et Alpes Maritimes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description: Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé pour la réhabilitation de 429 logements, Résidence
« Vallon des fleurs 1 », 06100 NICE.
Identifiant interne: 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 103, avenue Henry Dunant
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 880 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la durée du marché, lequel sera attribué
à un prix global et forfaitaire. En application des articles R.2142-21 et 2151-7 du Code de la Commande Publique,
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres, en agissant à la fois en qualité : - de
candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, - ou en qualité de membres de plusieurs
groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des groupements
qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant).
Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du
Code de la commande publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures
sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes
constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et
même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant
notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale
ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. En cas de groupement
d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet du marché visé par la consultation, Côte d'azur Habitat
demande que le mandataire de ce groupement d'opérateurs économiques conjoint soit solidaire. Il est rappelé
que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même
article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil acheteur (ACHAT PUBLIC) et portant le
même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de
transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent
règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate
l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué
d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant
que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs,
dès lors que la consultation est allotie, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble
des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier
pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune). 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché pour lequel le candidat
présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, se rapportant au lot pour
lequel le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications
professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se porte candidat.
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création
est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir
adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Précision :
Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4
lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (55 points/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : - Méthodologie d'interventions et
organisation entre le titulaire et son suppléant, nommément désignés, tous deux titulaires des attestations de
formation de « coordonnateur en matière de sécurité » délivrées, avec les différents acteurs du chantier, la
maitrise d'ouvrage et la maitrise d'uvre : 35% du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair
et détaillé, présentant l'articulation entre le titulaire et son suppléant, nommément désignés, tous deux titulaires
des attestations de formation de « coordonnateur en matière de sécurité » délivrées, l'organisation de leurs
interventions avec chaque intervenant du chantier (par exemple les supports types utilisés, la fréquence des
réunions), leur rapport au Maitre d'ouvrage et au Maitre d'uvre. - Méthodologie d'exécution de ses missions
de coordination SPS, déclinée en chacune des phases de l'opération, en vue de la production du Plan Général
de Coordination, du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage et toutes décisions afférentes à l'Opération :
20 % du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la méthodologie
d'exécution de chacune de ses missions de coordination SPS, déclinée en chacune des phases de l'Opération,
illustrée d'exemples de documents d'analyses.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix de l'offre sera
apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de la
totalité des prestations de la mission de Coordination SPS telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N°2.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale
au vu de la réponse livrée dans le Note environnementale. Sous-critère environnemental : - Méthodologie pour
la prise en compte en ses missions de coordination SPS, déclinée en chacune des phases de l'Opération, de la
Charte Chantier Vert 2022 de la Métropole Nice Côte d'Azur, livrée en Annexe 2 du CCTP. Côte d'Azur Habitat
appréciera la pertinence des actions que le candidat se propose de mettre en application dans le cadre des
prestations faisant l'objet du marché, en vue d'assister le Maitre d'uvre et le Maitre d'ouvrage dans la prise en
compte de la Démarche Chantier Vert en lien avec sa mission de prévention des risques d'accidents du travail liés
à la coactivité des entreprises sur le chantier.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_kHAEuICevU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet du marché visé par la consultation, Côte d'azur
Habitat demande que le mandataire de ce groupement d'opérateurs économiques conjoint soit solidaire.
Montage financier: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ville de Nice Métropole Nice Côte
d'Azur et Alpes Maritimes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187513
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_kHAEuICevU
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 92 04 13 13
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c772b4f-612c-4f19-88ab-30aeb6ab2a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
