Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-118103
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : CANNES CEDEX
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492998415
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3)Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
4) Les certificats de qualification professionnelle ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entreprise publique locale contrôlée par une autorité locale.
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (60%)
2. Prix des prestations (apprécié sur la base des propositions faites par les candidats dans le cadre des cas pratiques présentés et joints au dossier de consultation des entreprises) (40%)
Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux tous corps d'état (TCE) de menues réparations, changement de composants techniques, d'amélioration et remise en état des espaces du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (Lot 3: Serrurerie/ métallerie et lot 5: Menuiserie)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces travaux consistent en de l'entretien, de menues réparations, des améliorations, du gros entretien/remplacement de composants techniques, de la mise en conformité réglementaire, des travaux d'économie d'énergie et de rénovation partielle des espaces et bâtiments composant le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - LOTS 3 et 5
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d'intervention de la SEMEC selon les événements qu'elle accueille
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Menuiserie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d'intervention de la SEMEC selon les événements qu'elle accueille -
Description du lot : Serrurerie/métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et tout autre lieu d'intervention de la SEMEC selon les événements qu'elle accueille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la préparation de leur offre, une visite du site, est obligatoire, sous peine de rejet de leur offre. Les candidats prendront rendez-vous auprès de Monsieur Rémi BOCHET, Directeur Adjoint des Opérations. E-Mail :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Cette consultation concerne exclusivement les lots 3 et 5.
Les prestations objet de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot n°3 : Serrurerie : sans montant minimum et 450 000 HT de montant maximum sur 18 mois;
Lot n°5 : Menuiserie: sans montant minimum et 250 000 HT de montant maximum sur 18 mois;
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximum et constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires. Ils ne constituent aucunement un engagement contractuel de commande de prestations.
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-3, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est multi-attributaires :
Les prix de l'accord-cadre à marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire dès lors que le marché prend la forme d'un marché ordinaire.
Les prix de l'accord-cadre à marchés subséquents sont traités à prix unitaire dès lors que le marché prend la forme de bons de commande.
Le marché est conclu pour une période de dix-huit (18) mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est la date de notification du marché.
Les variantes ne sont pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Cependant, lors de la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser la présentation de variantes libres ou exiger la présentation de variantes imposées.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
Les prestations objet du contrat sont rémunérées par application des prix indiqués dans chaque marché subséquent.
Conformément à l'article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire.
Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage.
Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Négociations : les modalités relatives aux négociations sont détaillées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
RECOURS:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04.91.15.50.50 E-mail :
[email protected] - Adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04.91.15.50.50 - E-mail :
[email protected] - Adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
