Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-105270
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ch Blois Etablissement support du Ght Santé 41
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26410003300010
Ville : BLOIS CEDEX
Code postal : 41016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1711297
Identifiant interne de la consultation : GHT-2025-041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Territoriale des Marchés et des Contrats
Numéro de téléphone du contact : +33 254556303
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de Contrôle Technique et Coordination SPS
Projet : Construction d'un EHPAD de 138 lits et d'un accueil de jour de 10 places au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits et d'un accueil de jour de 10 places au Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY.
Capacité de l'ouvrage : 6 915 m² SDO
Montant des travaux : 17 000 000 euro(s) HT
Durée des études : 12 mois
Durée des travaux : 24 mois
Lot n° 1 : Contrôle technique tel qu défini par le décret n° 99-443 du 28 mai 1999
Lot n° 2 : Coordinateur Sécurité et protection de la Santé (CSPS) tel que défini par la loi n° 93-1418 du 31/12/1993 et des textes pris pour son application
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier DE ROMORANTIN-LANTHENAY 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Bureau de Contrôle Technique. contrôle technique de la construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY -
Description du lot : 2 : Coordination Sécurité et protection de la Santé. Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71318000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-avant.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Principe d'exclusivité : conformément à l'article R.4532-19 du Code du Travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération.
Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage, en vertu de l'article L.125-3 du Code de la Construction et de l'habitation et de l'article R.125-4 du même code.
- De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du Travail.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
