Mission de vérification des conceptions au niveau définitif pour la connexion de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin à la gare de Bussoleno et pour l'élévation de la ligne historique Susa-Bussoleno.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-105351


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de vérification des conceptions au niveau définitif pour la connexion de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin à la gare de Bussoleno et pour l'élévation de la ligne historique Susa-Bussoleno
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la mission de vérification des projets définitifs actualisés des travaux de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin concernant la connexion de la ligne nouvelle à la gare de Bussoleno et l'élévation de la ligne historique Susa-Bussoleno, en vue de leur validation par le RUP (Responsable Unico del Procedimento, responsable unique de la procédure) en application de l'article 42 du décret législatif n°36 du 31 mars 2023 (Code italien des marchés publics).
Identifiant de la procédure : fd8d3c21-d703-4ca3-bc47-e920e987c54a
Identifiant interne : MS131
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du Code éthique de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia--fr/pour--les--professionnels/) ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter--Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP du marché est C11J05000030001.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de vérification des conceptions au niveau définitif pour la connexion de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin à la gare de Bussoleno et pour l'élévation de la ligne historique Susa-Bussoleno
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la mission de vérification des projets définitifs actualisés des travaux de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin concernant la connexion de la ligne nouvelle à la gare de Bussoleno et l'élévation de la ligne historique Susa-Bussoleno, en vue de leur validation par le RUP (Responsable Unico del Procedimento, responsable unique de la procédure) en application de l'article 42 du décret législatif n°36 du 31 mars 2023 (Code italien des marchés publics).
Identifiant interne : MS131

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Le prix du présent marché est un prix forfaitaire ferme.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551--5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551--13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d'enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry cedex
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3d925d6-f827-4aa8-8269-3fb6ba5ca2d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l'avis : 00620242-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025