Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 60, 95, 94
Annonce n° 26-30833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 60, 95, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 26CX021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique de construction pour la création du centre aquatique de Nanteuil-les-Meaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de contrôle technique de construction pour la création du centre aquatique de Nanteuil-les-Meaux
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7).
2/ Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'unicité de la mission de contrôle technique garantit la cohérence des avis réglementaires, la centralisation des responsabilités techniques et évite les contradictions d'analyse entre intervenants spécialisés.
3/ Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
4/Délais d'exécution du marché : Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
- Lancement études de MOE : Mai 2026 - Décembre 2026
- Consultation des entreprises : Février 2027 - Mars 2027
- Notification des entreprises : Juillet - Septembre 2027
- Travaux : Octobre 2027 - Octobre 2029
L'ensemble des délais de remise des livrables est précisé à l'article 9.5 du CCTP.
5/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11 du CCAP).
6/Critères jugement offres : Valeur technique : 55 pts/ Prix : 40 pts / Valeur Environnementale : 5 pts.
7/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
8/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
