Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-40766
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Sdvw072NUw
Identifiant interne de la consultation : 26.18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Philippe DESCROUET
Numéro de téléphone du contact : +33 160436617
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Val d'Europe Agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DANS LES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DANS LES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX DE VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Val d'Europe Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La présente consultation donne lieu a une visite obligation, dont les modalités sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur, comprenant des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix unitaires sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les prestations annuelles de contrôles sont réalisées conformément au planning annuel remis par le titulaire dans un délai de trente jours calendaires à compter de la notification du contrat, et validé par le Responsable de la Gestion du Patrimoine de Val d'Europe Agglomération.
Pour toutes les autres prestations, les délais d'exécution des prestations sont ceux stipulés par Val d'Europe Agglomération sur chacun des bons de commande émis, en fonction de la situation ou du caractère d'urgence ; les délais commencent à courir à réception du bon de commande par le titulaire.
Les prestations de contrôles techniques périodiques seront réalisées dans les bâtiments dont Val d'Europe Agglomération est propriétaire. Le marché a pour objectif de vérifier et de contrôler que les installations techniques et de sécurité des bâtiments de Val d'Europe Agglomération sont conformes au sens de la règlementation des ERP et de la sécurité des travailleurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
