ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS REALISEES SUR TOUT LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-46226


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS REALISEES SUR TOUT LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur les opérations réalisées sur tout le patrimoine de la SA les Résidences Yvelines Essonne. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
Identifiant de la procédure : a90e59c0-03c3-4b90-b77f-5b0598441091
Identifiant interne : 25-63
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-La-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS REALISEES SUR TOUT LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur les opérations réalisées sur tout le patrimoine de la SA les Résidences Yvelines Essonne. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Il sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
Identifiant interne : S-PF-1818480

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-La-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prend effet en date du 1er septembre 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818480
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818480
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2026 à 14:00
Lieu : Mantes-La-Jolie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LES RESIDENCES YVELINES ESSONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 132C4582-00C6-7CA8-5C5A7FDA844D7E32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement : 44810
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0969370370
Adresse internet : https://www.lesresidences.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : LES RESIDENCES YVELINES ESSONE
Numéro d'enregistrement : 132C45AD-0E2E-EE28-B4FF09F693C5CB24
Adresse postale : 18 boulevard du Midi
Ville : Mantes-La-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0820891010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement : 132C45BE-D481-2725-AF7CEDF226A198FC
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)139073907
Télécopieur : 0139073557
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement : 132C45CE-901C-A785-865DEF2D3DB4A6A3
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139073907
Télécopieur : 0139073557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 200a41fc-0a53-4d0e-8558-edd58805c49b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026