Missions de conseils, d'études et de maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 26-49806


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CERET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de conseils, d'études et de maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L2430-1, R2431-1 à R3431-3, R2431-24 à R2431. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant
Identifiant de la procédure : a9a4ca20-23ea-45a4-8e65-dd6225ead117
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire De La Commune De Ceret
Ville : Ceret
Code postal : 66400
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de conseils, d'études et de maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L2430-1, R2431-1 à R3431-3, R2431-24 à R2431. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant
Identifiant interne : S-PF-1819348

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire De La Commune De Ceret
Ville : Ceret
Code postal : 66400
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819348
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B2C950FA-F92D-E94D-BEF20CC51CA62162
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE CERET
Numéro d'enregistrement : 72304
Adresse postale : 6 Boulevard Marechal Joffre
Ville : Ceret
Code postal : 66400
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : COSTE Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468875016
Adresse internet : http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : B2C95119-F34B-D781-16781AE84EAA7407
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : B2C95128-C671-BDF7-3A1B55133007C081
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : B2C95137-CA7F-EDAA-26FBCA2B0F33078A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 220e9d05-2ce9-4aa2-96e3-9cd8c538466e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026