Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-49685


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Identifiant de la procédure : 81940b50-7f34-4c0f-9450-13919fb98a63
Identifiant interne : CONSULT2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Identifiant interne : S-PF-1822989

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : reconductible expressément 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - moyens techniques et humains
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - méthodologie des prestations ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822989
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822989
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 12:05
Lieu : Epfna Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AE7ECEC0-AE15-7A03-7A58E596EE0F717E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 11222
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : BRILLET Sylvain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Télécopieur : 0549626752
Adresse internet : http://www.epfna.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : AE7ECEF2-C3D7-27A6-3D16F47F98C567E5
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : AE7ECF08-D73A-34C9-56F4D24F066CAC14
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : AE7ECF1A-E2F7-F74D-664A18EA21509FFE
Adresse postale : 4, esplanade Charles De Gaulle
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556906530
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : AE7ECF2A-E3AD-E3E9-5633A8D1C192D3CA
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2769d299-1f2d-455f-8d32-a9403dedbe73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026