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SEVERAC D'AVEYRON
09/09/2026 12:00
13/08/2026 13:00
Missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, du génie civil, des VRD et de l'hydraulique - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Accord cadre AMO MOE - Infra-GC-VRD-Hydrau
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/36323
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SÉVÉRAC
COMMUNE DE SÉVÉRAC D'AVEYRON Département de l'Aveyron (12)
DOSSIER DE CONSULTATION
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, du génie civil, des VRD et de l'hydraulique -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Maître d'ouvrage
Commune de Sévérac d'Aveyron
Représentant légal
M. Fabrice FRAYSSINET, Maire
Adresse
9 rue Serge Duhourquet -12150 Sévérac d'Aveyron
Date limite
9 septembre 2026 à 12h00
Commune de Sévérac d'Aveyron -RC -Accord-cadre MOE infrastructures
SOMMAIRE
ARTICLE 1 -NATURE, OBJET ET DURÉE DE L'ACCORD-CADRE .3 1.1 -Nature et étendue de la prestation.3 1.2 -Nature et consistance des prestations .3 1.3 -Mode de dévolution .3 1.4 -Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution .4 1.5 -Prestations similaires .4 ARTICLE 2 -ORGANISATION DE LA PROCÉDURE .4 2.1 -Procédure de passation .4 2.2 -Dossier de consultation .4 2.2.1 -Contenu du dossier.4 2.2.2 -Obtention du dossier.4 2.2.3 -Modifications de détail .4 2.2.4 -Renseignements complémentaires .4 2.2.5 -Visite des lieux.4 2.3 -Variantes .4 2.4 -Délai de validité des offres .4 ARTICLE 3 -CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .5 3.1 -Candidature .5 3.2 -Offre.5 ARTICLE 4 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS .6 4.1 -Conditions de la dématérialisation .6 4.2 -Copie de sauvegarde .6 4.3 -Signature .6 ARTICLE 5 -SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES .6 5.1 -Sélection des candidatures .6 5.2 -Critères de jugement des offres .7 5.3 -Vérification de la situation de l'attributaire.7.
rc -a ccord -cadre moe infrastructures -c ommune de s évérac d 'a veyron -p age 2.
Commune de Sévérac d'Aveyron -RC -Accord-cadre MOE infrastructures ARTICLE 1 -NATURE, OBJET ET DURÉE DE L'ACCORD-CADRE
1.1 -Nature et étendue de la prestation
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R. 21621 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre concerne les missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, du génie civil, des vrd et de l'hydraulique accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum. Son montant maximum sur la durée totale est fixé à : 210.000,00? HT
1.2 -Nature et consistance des prestations
Les prestations sont exécutées pour le compte de la Commune de Sévérac d'Aveyron et portent exclusivement sur des opérations d'infrastructure.
La consultation peut comprendre les éléments de mission suivants :
- AVP -Études d'avant-projet ;
- PRO -Études de projet ;
- ACT -Assistance pour la passation des contrats de travaux ;
- VISA -Visa des études d'exécution ;
- DET -Direction de l'exécution des travaux ;
- AOR -Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Missions partielles ou complémentaires susceptibles d'être commandées :
- DIA -Diagnostic ;
- ESQ -Esquisse ;
- EP -Études préliminaires ;
- OPC -Ordonnancement, pilotage et coordination ;
- CIE -Coordination des intervenants extérieurs ;
- TTG -Spécifications des travaux topographiques et géotechniques ;
- CDR -Coordination du déplacement des réseaux ;
- ACI -Assistance à la concertation et à l'information du public ;
- DT -Consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires ;
- missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de conseil définies dans les bons de commande.
Lieu d'exécution : territoire de la Commune de Sévérac d'Aveyron, département de l'Aveyron, et tout autre lieu directement lié aux prestations commandées.
1.3 -Mode de dévolution
Le marché n'est pas alloti. L'objet de l'accord-cadre nécessite une coordination continue des études et des missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le candidat ou le groupement doit présenter les compétences nécessaires à l'exécution des prestations, notamment en VRD, infrastructures, génie civil, hydraulique, topographie et coordination de réseaux, selon l'organisation proposée.
En cas de groupement, le mandataire est le bureau d'études principal en charge des missions VRD et infrastructures. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Commune de Sévérac d'Aveyron -RC -Accord-cadre MOE infrastructures
1.4 -Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les délais propres à chaque prestation sont fixés dans les bons de commande.
1.5 -Prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires.
ARTICLE 2 -ORGANISATION DE LA PROCÉDURE
2.1 -Procédure de passation
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
2.2 -Dossier de consultation
2.2.1 -Contenu du dossier
- le présent règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement et ses annexes ;
- le cahier des clauses particulières ;
- les éventuels documents complémentaires mis en ligne par l'acheteur.
2.2.2 -Obtention du dossier
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : https://entreprisesmica.omnikles.com
Lors du téléchargement, le candidat est invité à s'identifier et à renseigner une adresse électronique valide afin de recevoir les éventuelles modifications et informations complémentaires. Il lui appartient de consulter régulièrement le profil d'acheteur.
2.2.3 -Modifications de détail
Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail au dossier au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats répondent sur la base du dossier modifié. En cas de report de la date limite, ce délai s'apprécie par rapport à la nouvelle échéance.
2.2.4 -Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
2.2.5 -Visite des lieux
Sans objet pour l'accord-cadre. Une visite pourra être organisée ou rendue obligatoire pour un bon de commande déterminé, lorsque la nature de l'opération le justifie.
2.3 -Variantes
La proposition de variantes est autorisée.
2.4 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Commune de Sévérac d'Aveyron -RC -Accord-cadre MOE infrastructures
ARTICLE 3 -CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
3.1 -Candidature
Le candidat, ou chaque membre du groupement, produit les documents suivants, rédigés en francais ou accompagnés d'une traduction :
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement et son mandataire.
2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DUME ou d'un DC1 valablement complété peut tenir lieu de déclaration.
3. Les renseignements permettant d'apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- tout autre moyen approprié lorsque le candidat n'est pas en mesure de produire les documents demandés pour une raison justifiée.
Capacités techniques et professionnelles :
- liste des principaux services pertinents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- présentation des effectifs, compétences, qualifications, moyens matériels et logiciels mobilisables ; - justification des compétences en maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, VRD, génie civil, hydraulique; - justification des compétences topographiques et foncières lorsque le candidat les intègre à son équipe ;
- le cas échéant, engagements des opérateurs dont le candidat mobilise les capacités.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1, DC2 et le DUME dans les conditions prévues par la réglementation.
3.2 -Offre
L'offre comprend :
- l'acte d'engagement dûment complété ;
- l'annexe no 1 relative aux missions et à la répartition des honoraires ;
- l'annexe no 2 -bordereau des prix journaliers ;
- les actes spéciaux de sous-traitance éventuels ;
- une note méthodologique et d'organisation répondant aux rubriques ci-dessous.
1. Moyens mis en oeuvre. Le candidat présente les diplômes, qualifications, certifications et habilitations des membres de l'équipe, notamment les compétences AIPR et juridiques utiles, ainsi que les moyens matériels et logiciels mobilisés.
2. Organisation de l'équipe. Le candidat décrit la composition de l'équipe, les rôles, la répartition des tâches, la disponibilité des intervenants, la suppléance et les modalités de coordination.
3. Méthodologie. Le candidat expose les procédures de travail, les modalités de lancement des bons de commande, la réactivité, les réunions, les contrôles internes, la gestion documentaire, les circuits de validation et la relation avec le maître d'ouvrage.
4. Références. Le candidat présente les références les plus pertinentes au regard des domaines de l'accord-cadre et précise son rôle effectif dans chaque opération.
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Commune de Sévérac d'Aveyron -RC -Accord-cadre MOE infrastructures
ARTICLE 4 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
Les candidatures et les offres sont remises exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur, avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité. Toute remise sous une forme non autorisée peut entraîner l'irrégularité du pli.
4.1 -Conditions de la dématérialisation
Les fichiers sont transmis dans des formats courants et non exécutables, notamment PDF, DOCX, XLSX, PPTX, ODT, ODS, ZIP, DWG, DXF, JPG ou PNG. Les candidats veillent à l'absence de virus, de macros malveillantes et de restrictions empêchant la lecture des documents.
4.2 -Copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être adressée dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019. Elle est placée dans un pli portant les mentions suivantes :
Commune de Sévérac d'Aveyron
À l'attention de Monsieur le Maire
9 rue Serge Duhourquet -12150 Sévérac d'Aveyron
Offre pour : Missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de
maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, du génie civil, des VRD et
de l'hydraulique -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Candidat : .
NE PAS OUVRIR -COPIE DE SAUVEGARDE
4.3 -Signature
La signature de l'offre n'est exigée qu'au stade précisé par l'acheteur. Lorsqu'une signature électronique est utilisée, elle respecte le règlement eIDAS et l'arrêté du 22 mars 2019. Les formats PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés. Le signataire doit disposer du pouvoir d'engager l'opérateur économique ou le groupement.
ARTICLE 5 -SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
5.1 -Sélection des candidatures
Sont notamment écartés les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne produisent pas les documents nécessaires après demande éventuelle de complément, ou qui ne justifient pas de capacités suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Le candidat ou le groupement doit notamment justifier :
- de compétences suffisantes en maîtrise d'oeuvre d'infrastructures;
- de compétences adaptées en VRD, génie civil, hydraulique et coordination de réseaux ;
- d'une capacité topographique ou de l'accès à cette compétence lorsque les prestations commandées l'exigent ;
- d'un niveau d'expérience suffisant démontré par des références adéquates.
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Commune de Sévérac d'Aveyron -RC -Accord-cadre MOE infrastructures
5.2 -Critères de jugement des offres
L'accord-cadre est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants :
Critère Pondération Sous-critères
Prix des prestations 30 % Taux de rémunération et prix du bordereau, selon la méthode précisée ci-après
Valeur technique 70 % Moyens : 20 points ; organisation : 20 points ; méthodologie : 15 points ; délais d'intervention : 15 points ; références : 10 points ; capacité et moyens pour insertion 3D: 10 points; prise en compte des enjeux environnementaux : 10 points.
La note de prix est calculée à partir des éléments financiers renseignés dans l'acte d'engagement et le bordereau des prix. La méthode de calcul définitive doit être arrêtée et vérifiée par le maître d'ouvrage avant publication. À défaut de modification, la formule suivante issue du dossier d'origine est maintenue Note 30 x (Cmoy / (Cmoy + Ci))
avec Ci taux (somme des taux de toutes les missions) ou prix de l'offre examinée et Cmoy valeur moyenne des offres recevables. La note obtenue est, le cas échéant, ramenée sur 30 par rapport à la meilleure note. Les offres anormalement basses sont traitées conformément au Code de la commande publique.
La note technique est la somme des notes attribuées aux six sous-critères, puis ramenée sur 70. La note finale est égale à la somme de la note de prix et de la note technique.
5.3 -Vérification de la situation de l'attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre produit, dans le délai fixé par l'acheteur, les certificats et justificatifs prévus aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la commande publique, notamment les attestations fiscales et sociales, l'extrait du registre pertinent, les justificatifs relatifs au travail dissimulé et, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Il produit également une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsque la responsabilité décennale est applicable aux missions et ouvrages concernés, une attestation correspondante en cours de validité. Les mêmes obligations s'appliquent aux sous-traitants présentés.
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