Missions d'urbaniste programmiste conseil (études de programmation, de faisabilité, de capacité).

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-78807


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MERCATURA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions d'urbaniste programmiste conseil (études de programmation, de faisabilité, de capacité)
Description : Nîmes Métropole et certaines communes membres souhaitent se doter du présent marché pour leur permettre de disposer rapidement d'études « minute » pour évaluer la faisabilité de projets urbains et/ou immobiliers, à vocation économique et/ou d'habitat, à toutes les échelles de territoire (de la parcelle au quartier), ainsi que la faisabilité d'équipements publics. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission : - de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. - de marchés subséquents, passé en applications des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront être à prix forfaitaires, à prix unitaires ou à prix mixtes, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. Dans le cadre de cette consultation, la Centrale d'Achat MERCATURA agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une centrale d'achat au sens des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du Code de la Commande est un acheteur qui exerce des activités d'achats centralisées destinés à des acheteurs. La Commission d'appel d'offres de la centrale d'achat est celle de Nîmes Métropole. Les membres de la centrale d'achat sont les communes et leurs éventuels établissements publics rattachés ainsi que les éventuels établissements publics rattachés à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole. La Centrale d'Achat de Nîmes Métropole prend en charge la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification et est responsable du traitement des éventuels contentieux intentés contre la procédure de passation du présent accord-cadre. L'adhérent à la centrale d'achat devient partie à l'accord-cadre à compter de la signature de la lettre d'engagement dont le titulaire recevra une copie par courriel via la centrale d'achat. Un tel adhérent devient donc également « acheteur public » dans le cadre de l'exécution. L'adhérent peut sortir de l'accord-cadre avec un préavis de 3 (trois) mois. Le titulaire sera informé du retrait de l'adhérent via la centrale d'achat. Plus d'informations sont indiquées dans le dossier de la consultation concernant la centrale d'Achat MERCATURA.
Identifiant de la procédure : 7ca38fec-f4a8-4f14-8c06-eb4bc211371f
Identifiant interne : 24I003GP
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission : - de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. - de marchés subséquents, passé en applications des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront être à prix forfaitaires, à prix unitaires ou à prix mixtes, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'urbaniste programmiste conseil (études de programmation, de faisabilité, de capacité)
Description : Nîmes Métropole et certaines communes membres souhaitent se doter du présent marché pour leur permettre de disposer rapidement d'études « minute » pour évaluer la faisabilité de projets urbains et/ou immobiliers, à vocation économique et/ou d'habitat, à toutes les échelles de territoire (de la parcelle au quartier), ainsi que la faisabilité d'équipements publics. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L'accord-cadre se décompose de la manière suivante: La période initiale de l'accord-cadre est conclue pour 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois (3) fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction et pour un montant identique. La durée maximale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), ne pourra excéder 48 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission : - de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. - de marchés subséquents, passé en applications des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre pourront être à prix forfaitaires, à prix unitaires ou à prix mixtes, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4-2° du même code, l'accord cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 € HT par période, soit un montant maximum globale de 400 000 € HT sur la durée totale du contrat. L'exécution des prestations, prévues au marché, n'est pas fractionnée en phases.
Identifiant interne : 24I003GP

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le contrat peut faire l'objet de la passation de prestations similaires et clauses de réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. L'accord-cadre se décompose de la manière suivante: La période initiale de l'accord-cadre est conclue pour 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible trois (3) fois selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement, pour une période de 12 mois par reconduction et pour un montant identique. La durée maximale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description : Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. INDIQUER RESTRICTION DE PRÉSENTATION EN CAS DE GROUPEMENT : article 1.4.3 : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MERCATURA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MERCATURA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MERCATURA
Organisation qui traite les offres : MERCATURA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MERCATURA
Numéro d'enregistrement : 24300064300045
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88dfb06d-bebc-400a-9d2f-ea1bd9b6ec8c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/07/2024 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024