Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code Postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1677616
Identifiant interne de la consultation : S25 n°1 - 001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur via la plate-forme
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic de la situation de l'Enseignement Supérieur Recherche Innovation sur le territoire d'ACCM
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de sa politique de développement territorial, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) souhaite engager une démarche structurée en matière d'enseignement supérieur, de recherche, d'innovation et de vie étudiante. Cette ambition doit nécessairement s'appuyer sur un diagnostic approfondi.
Cette consultation est divisée en 2 tranches :
- Tranche ferme - Diagnostic territorial
La durée d'exécution de la tranche ferme est de 10 mois à compter de la réception du bon de commande valant notification du marché.
- Tranche optionnelle - Structuration du plan d'action issu du diagnostic
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 8 mois maximum par ordre de service.
Il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente.
La durée maximale d'exécution du marché est de 18 mois, toutes tranches confondues à compter de la date de notification du bon de commande valant notification du marché
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 13637 - ARLES CEDEX
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans la lettre de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis : 08/07/2025
