Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Correspondant : Mme BORDERES Marie Chantal, Acheteur Public, 53, bd René Cassin, 06200 Nice, tél. : 04 93 18 75 02, courriel :
Mc.borderes@cotedazurhabitat.fr, adresse internet :
https://www.cotedazurhabitat.fr/
Objet du marché : Missions d'études géotechniques relatives au projet de construction d'une résidence intergénérationnelle sise à Menton 06500, composée d'environ 50 logements et d'une crèche.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La présente consultation est non allotie. Les prestations présentant une homogénéité fonctionnelle sur un site géographique restreint, elles ne permettent pas l'identification de prestations distinctes.
La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les missions sont définies comme suit :
TRANCHE FERME :
- Missions G2 - Etudes géotechniques de conception
- Missions G4 - Supervision géotechnique d'exécution
- Missions Etudes hydrogéologiques
TRANCHE OPTIONNELLE :
- Missions supplémentaires des Vis-à-vis
La valeur estimée du marché est de 30 000 euro(s) H.T.
Catégorie de services
Lieu d'exécution : 4, chemin saint agnès 06500 menton, 06500 Menton
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation a pour objet de désigner le Bureau d'Étude Géotechnique à qui sera confié des missions normalisées de type G2 et G4 et missions complémentaires conformément au document de l'Union Syndicale Géotechnique et à la norme NF P94-500 de novembre 2013.
Cette mission doit permettre l'élaboration du projet d'aménagement, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l'étude géotechnique préalable, et réduit les conséquences des risques géotechniques importants identifiés.
Les missions sont définies comme suit :
- Missions G2 - Etudes géotechniques de conception
- Missions G4 - Supervision géotechnique d'exécution
- Mission complémentaire Etudes hydrogéologiques
- Missions supplémentaires des Vis-à-vis
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article).
En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché.
En revanche, un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent règlement de consultation, datée et signée, ou formulaire dc1 joint au dossier de consultation, ou équivalent):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
-lettre de candidature (dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
-en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Capacité économique et financière (formulaire dc2 ou équivalent)
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
-la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
conformément à l'article 2-2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
en outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). la société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle
-références principales de services similaires :
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au règlement de consultation) ;
-certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
nota: pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
PRIX (70 %)
QUALITÉ DE L'OFFRE (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 mai 2025 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Etudes geotechniques Menton
Renseignements complémentaires : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 30% (30 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique du candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
1. Le nombre de vacations estimées en phase études puis chantier ; 10%
CAH jugera de la suffisance de cette estimation au regard des attendus.
2. La méthodologie permettant l'appréhension des contraintes du site ; le candidat proposera également une optimisation justifiée des délais de réalisation de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à G1 ; 10 %
CAH appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée.
3. Les moyens humains (effectifs et qualifications) et techniques avec lesquels le candidat envisage de réaliser les missions.10 %
CAH appréciera la pertinence et jugera de la suffisance de ces moyens pour répondre à ses besoins.
Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Adresse :
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
URL : http://nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ua8jCj0m3W
