REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DES COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES.

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Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (06)
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50044.
06414 Cannes Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DE COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES.
Description: Réalisation d'études hydrauliques sur les territoires de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL). Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL.
Identifiant interne: 25.012.

Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de
consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71313000. 71241000. 71335000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la CACPL et du SICASIL.
Ville: Cannes.
Code postal: 06400.
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1576000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 3000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant du maximum du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Informations complémentaires de la procédure: Groupement de commande CAPL/ SICASIL.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant du maximum du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25.012.
Titre: REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DES COMPETENCES GEMAPI, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES.
Description: L'accord-cadre à pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur les territoires de la CACPL et du SICASIL.
Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins, ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL. L'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires (multi-attributaires), sans minimum, mais avec un maximum fixé à 3 000 000 HT pour toute la durée du marché (48 mois). Il s'exécute par l'émission de bons de commande et l'établissement de marchés
subséquents.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71313000. 71241000. 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.

Description : Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20003991500018.
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044.
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044.
Ville : Cannes Cedex.
Code postal : 06414.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489822700.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039.
Ville : NICE.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489997860.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :e6db7e5a-aa0a-4521-9c77-5325cb3c1dee
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2025 à 10:46.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.