Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/324169-2025/html
324169-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
324169-2025
324169-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution.
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution.
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'uvre en vue de l'opération suivante : ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - Jardins de Chamarette - Construction neuve de 38 logements sociaux collectifs. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre d'exécution.
Identifiant de la procédure : 6229b565-9501-489a-b24d-64def12c6616
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'enveloppe financière affectée aux travaux de construction des logements du bâtiment D est fixée à environ : 4 633 000 Euros HT. Les missions de MOE d'exécution objet de la présente consultation sont : VISA, DET, OPC et AOR. Critères de notation : Prix : 40 pts Valeur technique : 60 pts Dont : Moyens humains et profil des intervenants pour la mission : 10 pts Méthodologie mise en oeuvre pour le respect du planning, des objectifs environnementaux, du budget, des objectifs de qualité du MOA et de la charte chantier faibles nuisances : 30 pts Organisation : présence sur site, répartition des tâches et gestion des interférences avec le chantier voisin (bat. A, B et C) 20 pts - Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, économiste, BET fluides, BET Structure, BET VRD, OPC. Critères de sélection : aptitude à exercer l'activité professionnelle : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. capacité technique et professionnelle : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. Expérience et capacités professionnelles : liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Capacités économique et financière : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'opération suivante : ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - Jardins de Chamarette - Construction neuve de 38 logements sociaux collectifs.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'opération suivante : ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - Jardins de Chamarette - Construction neuve de 38 logements sociaux collectifs.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 75137677300022
Adresse postale : 5, Place Camille Georges - CS 70193
Ville : LYON
Code postal : 69285
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Muriel BENOIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478955926
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20c33ba6-0987-4c3d-9a44-2297dce82cd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 16:56:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 324169-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025
