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321844-2025
321844-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bretelles – A40 - Travaux d'allongement de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 vers Annemasse
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A40 - Travaux d'allongement de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 vers Annemasse
Description : A40 - Travaux d'allongement de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 vers Annemasse
Identifiant de la procédure : 4963a88a-4ce6-4c67-98e8-1c220d5c5e5f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233227 Travaux de construction de bretelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'allongement de la bretelle de sortie Annemasse diffuseur n°14
Description : Travaux d'allongement de la bretelle de sortie Annemasse diffuseur n°14
Identifiant interne : T CD/GVZ/VPC 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233227 Travaux de construction de bretelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Options :
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Description: - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Performances en matière de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Performances en matière d'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Optimisation du délai global d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wfZAMqbYAg&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wfZAMqbYAg&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement : 58205651100105
Adresse postale : 1440 route de Cluses
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450252000
Adresse internet : https://www.atmb.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 713e3b8a-f37f-41c6-8e1b-3d7d84a95299 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:59:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 321844-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
